Amendement N° 849 (Retiré avant séance)

Les violences contre les soignants et personnels de santé sont intolérables et peuvent être sanctionnées par l’article 222-13 du code pénal par une peine de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende lorsqu’elles ont entrainé une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail. Force est de constater que les sanctions n'apparaissent pas suffisament élevées pour être dissuasives, les violences à l'égard des professionnels et personnels de santé se multiplient. Cet amendement vise donc à renforcer les peines encourues pour les personnes à l'origine de violences envers nos soignants.