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Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV (nouveau). – Lorsque la situation médicale du patient peut faire craindre une pathologie inflammatoire ou infectieuse, en particulier lorsqu’il présente une tuméfaction, un gonflement ou une douleur de repos ou de rythme pouvant être inflammatoire, il est défendu au masseur‑kiné...

L’article L. 4332‑1 du code de la santé publique est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation au deuxième aliéna, dans le cadre des structures d’exercice coordonné mentionnées aux articles L. 1411‑11‑1, L. 1434‑12, L. 6323‑1 et L. 6323‑3, les psychomotriciens peuvent exercer leur art sans prescription médicale. « Un bilan in...

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer la référence : « L. 1434‑12, ». Exposé sommaire : Dans le cadre d’un accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes, cet amendement vise à mieux définir les lieux d’exercice coordonné en en excluant les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) qui ne semblent pas pertinentes.

I. – À titre expérimental, et pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser une évolution des actes et des activités des médecins vers les professionnels de santé exerçant au sein d’équipes de soins primaires et de proximité, dans le cadre d’un exercice coordonné avec le médecin pris en charge par l’assurance maladie obligatoire. II. – Un...

Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots : « et sont habilités à prescrire des actes de prévention dont la liste est arrêtée par le ministre chargé de la santé aux personnes atteintes d’une affection de longue durée lorsqu’elles se situent sur un territoire présentant des difficultés majeures d’accès aux soins telles que définie...

Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 1172‑1 est ainsi modifié : a) Après le mot : « médecin », sont insérés les mots : « et le masseur-kinésithérapeute » ; b) Le mot : « peut » est remplacé par le mot : « peuvent » ; 2° Le dixième alinéa de l’article L. 4321‑1 est complété par une phr...

Après le mot : « spécialisés », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « , en tant qu’infirmiers praticiens ou en tant qu’infirmiers anesthésistes diplômés d’État. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir le statut particulier des Infirmiers Anesthésistes Diplômés d’État (IADE) au sein des Auxiliaires Médicaux en Pratique Avancée (...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « L. 1434‑12, L. 6323‑1 et L. 6323‑3, le masseur‑kinésithérapeute pratique son art sans prescription médicale. » les mots et la phrase : « L. 6323‑1 et L. 6323‑3, le masseur-kinésithérapeute pratique son art sans prescription médicale. Les modalités de la coopération avec le médecin traitant sont formalisé...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « En dehors de ces structures d’exercice coordonné, l’orthophoniste pratique son art sans prescription médicale pour la prise en charge d’une personne atteinte d’une affection de lon Exposé sommaire : Le présent amendement vient compléter l’article 3 de la présente proposition de loi en permettant...

I. – Après le troisième alinéa du I de l’article L. 631‑1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À l’issue de la première année du premier cycle des études médicales, des candidats dont le nombre est fixé par arrêté du ministre chargé de la santé, classés immédiatement après le dernier admis aux épreuves et constituan...

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « en médecine bucco-dentaire » les mots : « dentaires spécialisés ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. L’utilisation du terme « assistants dentaires spécialisés » permettrait d’envisager plusieurs spécialisatio...

Au premier alinéa de l’article L. 162-52 du code de la sécurité sociale, après les mots : « par un arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, » Insérer les mots : « pour un montant défini dans le cadre des négociations conventionnelles visées à l’article L.162-5 et » Exposé sommaire : Le présent amendement a été tr...

L’article L. 4131‑6 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Afin d’accroître le nombre de terrains de stage dans les territoires sous-denses, un décret fixe le pourcentage de majoration des honoraires pédagogiques versés aux maîtres de stage des universités exerçant dans les zones mentionnées au 1° de l’article...

À la première phrase de l’alinéa 2, après la référence : « L. 6323‑3 » insérer les mots : « ou toute autre forme d’exercice coordonné ». Exposé sommaire : La structuration de l’exercice coordonné est essentielle. Mais seuls 5 % des 77.000 kinésithérapeutes libéraux exercent pour le moment en structure d’exercice coordonné. C’est pourquoi ...

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I A. – Le cinquième alinéa de l’article L. 4341‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Lorsqu’il agit dans un but thérapeutique, l’orthophoniste pratique son art sans prescription médicale. Un bilan de suivi des soins réalisés par les orthophonistes est adressé au médecin traitant et...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « La primo-consultation par un infirmier en pratique avancée doit être suivie d’une consultation par un médecin généraliste traitant, qui, seul peut, le cas échéant, adresser le patient au second recours. » Exposé sommaire : Si cette proposition de loi vise à améliorer l’accès aux soins en augment...

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « IV (nouveau). – Un masseur‑kinésithérapeute pratiquant son art sans prescription médicale est tenu de réaliser une évaluation de l’effet de sa prise en charge sur l’état du patient. Cette évaluation a obligatoirement lieu quinze jours après le début de la prise en charge. Elle es...

Le chapitre III du titre II du livre VI de la quatrième partie du code du travail est complété par une section 3 ainsi rédigée : « Section 3 « Masseur-kinésithérapeute du travail « Art. L. 4623‑12. – Dans les conditions définies par le chapitre I^er du titre II du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique...

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer la référence : « L. 1434‑12, ». Exposé sommaire : Dans le cadre d’un accès direct aux orthophonistes, cet amendement vise à mieux définir les lieux d’exercice coordonné en en excluant les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) qui ne semblent pas pertinentes.

Supprimer les alinéas 2 à 3. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l’ouverture de la primoprescription aux infirmiers en pratique avancée (IPA) au vu des conditions dans lesquelles cette dernière est proposée. Les IPA peuvent améliorer l’accès aux soins en étant inclus dans le développement du partage d’activité ent...