Amendement N° AS42 (Irrecevable)

Aujourd’hui, une partie des Français ne bénéficie pas d’un médecin traitant. Dans certains territoires, les professionnels de santé se sont mobilisés pour mettre en œuvre dans le cadre de structures d’exercice coordonné, des organisations à même de faciliter le travail entre les différents professionnels de santé.

Cependant, ces structures d’exercice coordonné restent inégalement réparties, difficiles à mettre en place et toutes les mesures permettant de dégager du temps médical comme le déploiement de certaines actions facilitant le partage d’actes ou le recours direct à des professionnels de santé dans le cadre de parcours spécifiques, sont partiellement mis en œuvre. Dans certains territoires, la démographie des professionnels de santé particulièrement insuffisante, ne permet plus d’avoir des ressources médicales disponibles pour porter ce type d’organisations.

Inspiré des propositions du Comité de Liaison des Institutions Ordinales (Clio), ce présent amendement vise à proposer une expérimentation, une évolution des actes et des activités des médecins vers les professionnels de santé exerçant au sein d’équipes de soins primaires et de proximité, dans le cadre d’un exercice qui reste toutefois coordonné avec le médecin. Cette expérimentation s’inscrit dans l’esprit de cette proposition de loi encourageant la délégation de tâches entre professionnels de santé.

Développer dans chaque territoire les partages d’actes et d’activités des médecins vers les professionnels de santé exerçant au sein d’équipes de soins primaires et de proximité est indispensable pour dégager du temps supplémentaire au médecin traitant afin d’augmenter le nombre de patients pris en charge par les médecins, tout en préservant la qualité de la prise en charge de chacun. A défaut de médecin traitant disponible, il doit être envisager de confier aux autres professionnels de santé une mission en termes d’orientation du patient dans le système de santé, en assurant une première prise en charge, et en organisant avec les autres acteurs du territoire, l’orientation vers un médecin traitant.

Les deux propositions doivent être mises en œuvre conjointement. En effet, l’augmentation du temps médical obtenu par le développement du partage des actes et des activités entre médecins et professionnels de santé, devra permettre de répondre aux besoins de tous les patients y compris ceux domiciliés dans des territoires dont la démographie médicale est particulièrement insuffisante.

L’objectif est d’éviter les pertes de chances en développant le partage d’actes et d’activités entre médecins et professionnels de santé, et en favorisant le recours direct aux professionnels de santé disposant des compétences spécifiques pour certains parcours.

Pour cela, il faut accélérer et généraliser, le recours à l’exercice coordonné en simplifiant les conditions de sa mise en œuvre. La notion de coordination du médecin doit être étendue à tout regroupement de professionnels de santé qui s’unissent pour définir entre eux et de façon contractuelle, une organisation territoriale des prises en charge par le partage des actes et des activités entre médecins et professionnels de santé. Dans ce cadre, la coordination entre professionnels de santé doit se faire par le partage des données de santé via l’espace numérique de santé et doit être facilitée par l’usage des outils numériques.

Dans les territoires où la démographie médicale est particulièrement insuffisante et où le patient ne peut recourir en première intention à un médecin traitant, une mission d’orientation et de prise en charge de première intention est confiée aux autres professionnels de santé du territoire. Ces professionnels de santé assurent une première évaluation. En fonction de l’état de santé et de la connaissance d’un diagnostic antérieur, ils peuvent mettre en œuvre un protocole validé et/ou orienter le patient vers le Service d’Accès aux Soins ou le service de médecine d’urgence d’un établissement de santé.

Ces mesures constituent des mesures de premier recours. Elles doivent s’accompagner de l’intégration du patient dans le dispositif d’un parcours de soins à la recherche d’un médecin traitant.