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I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf dans la ville de Mugron ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Mugron » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est ...

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf, concernant la corrida, dans les Pyrénées-Atlantiques ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521-1 est complétée par les mots : « dans les Pyrénées-Atlantiques » ; « 2° La première phrase du seco...

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « sur l’ensemble du territoire de la République française » les mots : « dans les territoires ne pouvant attester d’une tradition locale ininterrompue ». II. – En conséquence, rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 : « « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée pa...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée dans le département dans les Pyrénées-Orientales. » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Cet amendement v...

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf dans la ville de Saint-Perdron ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Saint-Perdron » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’arti...

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf dans la ville de Maurrin ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Maurrin» ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est...

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf dans la commune de La Brède ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521-1 est complétée par les mots : « dans la commune de La Brède » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522-1...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée dans la ville de Rion-des-Landes. » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Les villes taurines sont des com...

Rédiger ainsi le "II" : « 1° À la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, les mots : « aux courses de taureaux » sont remplacés par les mots : « à la corrida, aux courses camarguaises, aux courses landaises, au toreo comique, au toro piscine et aux lâchers de taureaux » ; « 2° À la première phrase du second alinéa de l’article 5...

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf dans la ville de Parentis-en-Born ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Parentis-en-Born » ; « 2° La première phrase du second alinéa de ...

Compléter l’alinéa 2 par les mots et la phrase suivante : « à l’exception de ceux où une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Cette exception pénale est maintenue aussi longtemps que la tradition est vivante. » Exposé sommaire : La corrida et les combats de coqs font partie des traditions de certains territoires français. Dans ...

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf dans la ville d'Eauze». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521-1 est complétée par les mots : « et dans la ville d'Eauze » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522-1 est compl...

Rédiger ainsi le "II': « 1° À la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est » ; « 2° À la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est ». » Exposé sommaire : Cette modification vise à renforcer l'exception...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida est toutefois autorisée dans les régions où l’on élève la race unique du taureau brave (bos taurus ibericus) dans la mesure d’une tradition établie. » Exposé sommaire : Supprimer la corrida, c’est mettre fin à l’une des dernières formes d’élevage extensif en Europe, où chaque ...

Rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans les communes adhérentes à l’Union des Villes Taurines de France » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522 1 est complétée par les mots : « dans les communes adhérentes à l’Union des Villes Tau...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée dans la ville de Saint-Vincent-de-Tyrosse. » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Les villes taurines son...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée, cependant l’exercice d'une corrida est interdite lorsque la température est égale ou inférieure à 0° C. » Exposé sommaire : Dans des conditions météorologiques extrêmes, les taureaux et les toreros ne pourront pas être obligés de combattre. Il en va du bien-être de...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée dans la ville de Pontonx-sur-l’Adour. » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Les villes taurines sont des...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée dans la ville de Gimont. » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Les villes taurines sont des communautés ...

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf dans la ville de Plaisance-du-Gers ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Plaisance-du-Gers » ; « 2° La première phrase du second alinéa d...