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Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée dans la ville de Mugron. » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Les villes taurines sont des communautés ...

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « devant des grands publics ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 à 6 les deux alinéas suivants : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521-1 est complétée par les mots : « lorsqu’elles se déroulent devant moins de 50.000 spectateur » ; « 2° La première phrase du second a...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida reste toutefois autorisée dans les communes dans lesquelles sont organisées des férias dans la mesure où il existe une tradition locale ininterrompue. » Exposé sommaire : La corrida fait partie intégrante des férias. Ces férias sont un moment de convivialité qu’il convient de conserv...

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf dans la région Nouvelle-Aquitaine ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans la région Nouvelle-Aquitaine » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’a...

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf dans la ville d'Aire-sur-l'Adour ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521-1 est complétée par les mots : « et dans la ville d'Aire-sur-l'Adour » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée dans la ville de Plaisance-du-Gers. » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Les villes taurines sont des c...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée dans le département des Pyrénées-Atlantiques. » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Cet amendement vise ...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida reste toutefois autorisée lorsque moins de cinquante taureaux sont combattus. » Exposé sommaire : Aujourd'hui, c'est près de 1 000 taureaux qui sont tués chaque année. Ce chiffre marginal donne bien à voir que la corrida reste une exception locale. D'aucuns s'accordent à penser que c...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée dans la ville de Mont-de-Marsan. » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Les villes taurines sont des comm...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée dans la ville de Magescq. » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Les villes taurines sont des communautés...

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf dans la ville de Rion-des-Landes ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Rion-des-Landes » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’...

Rédiger ainsi le "II" : « 1° À la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, le mot : « ininterrompue » est supprimé ; « 2° À la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, le mot : « ininterrompue » est supprimé. » Exposé sommaire : Cette modification vise à renforcer l'exception garantie par l'article 521-1 et l'articl...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Vouloir éradiquer une forme de culture qu’on ne partage pas est une forme d’intolérance inacceptable. La corrida s’est implantée en France à la moitié du XIXe siècle, dans les Landes, les Pyrénées-Atlantiques, le Languedoc et la Provence, terres de jeux taurins depuis le Moyen Âge, mais il a fallu un si...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée dans la ville de Saint-Sever. » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Les villes taurines sont des communa...

I. – Compléter l'alinéa 2 par les mots : « en 2080 ». II. – Substituer aux alinéas 4 à 6 les deux alinéas suivants : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots « jusqu’au 1^er janvier 2080 » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots « jusqu...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée dans la ville de Roquefort. » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Les villes taurines sont des communaut...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée, cependant l’exercice d'une corrida est interdite lorsque la vitesse maximale du vent est supérieure à 80 km/heure. » Exposé sommaire : Dans des conditions météorologiques extrêmes, les taureaux et les toreros ne pourront pas être obligés de combattre. Il en va du b...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée dans la ville d’Orthez. » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Les villes taurines sont des communautés à...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée dans les régions d’Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d’Azur. » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses d...

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf dans la ville de Maubourguet ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Maubourguet » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article ...