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I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf dans la ville de Dax ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Dax » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complé...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée dans la région Nouvelle-Aquitaine. » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Cet amendement vise à maintenir...

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf dans la ville d'Aignan ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521-1 est complétée par les mots : « et dans la ville d'Aignan » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522-1 est co...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée dans la ville d’Eauze. » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Les villes taurines sont des communautés à ...

Rédiger ainsi le "II": « 1° À la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, après le mot : « taureaux », sont insérés les mots : « et à l’ensemble des pratiques relevant de la tradition taurine » ; « 2° À la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, après le mot : « taureaux », sont insérés les mots : « et à l’ensemble d...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida reste toutefois autorisée dans les communes rattachées à l’Union des villes taurines au cas où elles souhaiteraient organiser des courses de taureaux. » Exposé sommaire : La corrida est une exception culturelle qui touche non seulement les villes organisatrices mais aussi toutes cell...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée dans la ville d’Aire-sur-l’Adour. » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Les villes taurines sont des com...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Au regard de l’antériorité et de l’enracinement de leur tradition taurine, la corrida demeure autorisée dans les régions de Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Sud-Provence-Alpes-Côte d’Azur. » Exposé sommaire : Il est important de protéger les traditions locales pour être en accord avec les conve...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée si l’exercice de cette corrida se déroule avec des taureaux aux cornes intactes. » Exposé sommaire : Cet amendement, vise à établir une interdiction d'exercer une course de taureau pour toute bête dont les cornes sont abimées. L'intervention du législateur constitu...

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf dans la ville de Mimizan ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Mimizan » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 es...

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf dans la ville de Hagetmau ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521-1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Hagetmau » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522-1 ...

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf dans la ville de Villeneuve-de-Marsan ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Villeneuve-de-Marsan » ; « 2° La première phrase du second al...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée dans la ville de Vieux-Baucau-les-Bains. » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Les villes taurines sont ...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée dans la ville de Vic-Fezensac. » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Les villes taurines sont des commun...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée si le torero a fait une formation sur le bien-être animal au sein d’un élevage de taureaux. » Exposé sommaire : Le bien-être animal est une préoccupation majeure de nos concitoyens et le respect des bonnes pratiques au sein des élevages doit être exemplaire. Afin qu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La tauromachie est une tradition ancestrale enracinée dans les régions du sud de la France, documentée depuis 1289. Aujourd’hui, elle est un symbole culturel. L’interdire reviendrait à abolir la liberté culturelle et à gommer l’identité des territoires où cette pratique est existante. L’interdire re...

I. A l'alinéa 2, compléter la phrase par les mots: "sauf, concernant la corrida, dans la commune de Bayonne" II. En conséquence la première phrase du onzième alinéa de l'article 521-1 et la première phrase du second alinéa de l'article 522-1 du Code pénal sont complétées par les mots: "et dans la commune de Bayonne" Exposé sommaire : A trav...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida reste toutefois autorisée dans les arènes de Béziers. » Exposé sommaire : Les Arènes de Béziers, dites "Arènes du Plateau de Valras" ont été construites en 1897. L’important chantier (il employait 250 ouvriers) n’était pas encore terminé lorsque fut donné la toute première corrida, l...

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf dans la ville de Pontonx-sur-l'Adour ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Pontonx-sur-l'Adour » ; « 2° La première phrase du second alin...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :