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Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée si le torero a fait l’objet, avant la course de taureaux, d’une vérification du bulletin n° 2 du casier judiciaire, à l’issue de ce contrôle, tout torero dont le bulletin n° 2 du casier judiciaire présentant au moins une condamnation pour un crime ou un délit ne pourr...

Substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521-1 est complétée par les mots : « dans le département des Bouches-du-Rhône » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522-1 est complétée par les mots : « dans le département des Bouches-du-Rhône ». » Exposé somm...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée dans la ville de Riscle. » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Les villes taurines sont des communautés ...

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf, concernant la corrida, dans la région Nouvelle-Aquitaine » II. – En conséquence, rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans la région Nouvelle-Aquitaine » « 2° La première phrase du second alinéa de l’art...

Supprimer cet amendement. Exposé sommaire : Cette proposition de loi tente d'uniformiser notre pays, de standardiser notre pays au point que le modèle soit le modèle parisien. Ce n'est pas que le combat de la corrida. C'est le combat du foie gras, de la chasse, de ce qui fait les originalités du sud et du sud ouest. Cette proposition revient...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée dans le département de l’Hérault. » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Cet amendement vise à maintenir ...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée dans le département du Gard. » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Cet amendement vise à maintenir la co...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Au regard de l’antériorité et de l’enracinement de leur tradition taurine, la corrida demeure autorisée dans les départements de Gironde, des Landes, des Pyrénées Atlantiques, de l’Aude, du Gard, du Gers, des Hautes-Pyrénées, de l’Hérault, des Pyrénées Orientales et des Bouches-du-Rhône. » Expos...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée dans la région d’Occitanie. » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Cet amendement vise à maintenir la cor...

Substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521-1 est complétée par les mots : « dans les départements des Bouches-du-Rhône, de Dordogne, de l’Hérault, de Gironde, du Gers, des Landes, des Pyrénées-Atlantiques, des Pyrénées-Orientales » ; « 2° La première phrase du second al...

Rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans les régions Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur. » ; » « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complété par les mots : « dans les régions Occi...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée dans la ville de Soustons. » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Les villes taurines sont des communauté...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Au regard de l’importance patrimoniale des corridas en Occitanie, et pour respecter la volonté de son Conseil régional, la corrida reste toutefois autorisée durant quatre-vingt-dix-neuf ans, date à laquelle la vitalité de ces traditions devrait y être examinée au cas par cas, ville par ville, dép...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « III. – Le I n’est pas applicable aux courses landaises, aux courses camarguaises, au toreo comique ou charlotade, au toro-piscine, à la corrida portugaise et aux lâchers ou autres courses de taureaux sans discrimination. » Exposé sommaire : Cette liste donne à voir la variété des jeux tauromachiques qui existent e...

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf dans la ville de Mont-de-Marsan ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Mont-de-Marsan » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’ar...

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf dans la ville de Roquefort ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Roquefort » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée dans la ville de Garlin. » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Les villes taurines sont des communautés ...

Rédiger ainsi le "II": « 1° À la fin de la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, les mots : « peut être invoquée » sont remplacés par le mot : « existe » ; « 2° À la fin de la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, les mots : « peut être invoquée » sont remplacés par le mot : « existe ». » Exposé sommaire : Cet...

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « pendant une partie de l’année ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 à 6 les deux alinéas suivants : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « du premier jour de mars au dernier jour d’octobre » ; « 2° La première phrase du second alinéa ...