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Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée dans le département des Landes. » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Cet amendement vise à maintenir la...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée dans la ville de Dax. » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Les villes taurines sont des communautés à t...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée dans le département du Gers. » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Cet amendement vise à maintenir la co...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée dans la ville de Parentis-en-Born. » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Les villes taurines sont des co...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée dans le département des Hautes-Pyrénées. » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Cet amendement vise à mai...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée dans la ville de Gamarde-les-Bains. » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Les villes taurines sont des c...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée dans le département des Bouches-du-Rhône. » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Cet amendement vise à ma...

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf dans la ville de Gamarde-les-Bains ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521-1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Gamarde-les-Bains » ; « 2° La première phrase du second alinéa d...

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf dans la ville de Saint-Vincent-de-Tyrosse ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Saint-Vincent-de-Tyrosse » ; « 2° La première phrase du s...

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf dans le département de la Gironde ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521-1 est complétée par les mots : « dans le département de la Gironde » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’a...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée dans les arènes établissent une charte éco-responsable. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la promotion des engagements éco-responsables des organisateurs d’événements liés à la tauromachie et des engagements éco-responsables des gestionnaires d’arè...

I. A l'alinéa 2, compléter la phrase par les mots: "sauf, en ce qui concerne la corrida, lorsqu'il peut être rapporté la preuve que l'ensemble des taureaux sélectionnés pour participer à une même course de taureaux sont des animaux issus de l'agriculture biologique" II. En conséquence la première phrase du onzième alinéa de l'article 521-1 et...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure toutefois autorisée dans les villes garantissant un déroulement éthique des courses de taureaux au travers du règlement taurin municipal. » Exposé sommaire : Depuis 1966, l’Union des Villes taurines françaises exerce les compétences réglementaires en matière de spectacle taur...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée dans la ville de Villeneuve-de-Marsan. » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Les villes taurines sont de...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée dans la ville de Bougue. » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Les villes taurines sont des communautés ...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure toutefois autorisée dans les arènes de première catégorie. » Exposé sommaire : Les arènes de 1ère catégorie doivent remplir les conditions suivantes : construction en dur (certaines arènes démontables ne pouvant prétendre à être en première catégorie), capacité minimum de 6 0...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure toutefois autorisée dans les villes où elle représente une recette financière. » Exposé sommaire : Dans la plupart des villes taurines, l'abolition de la corrida aurait un impact économique désastreux. En effet, non seulement les corridas connaissent un regain de succès qui e...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée dans la ville de Bayonne. » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Les villes taurines sont des communautés...

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf dans la ville de Saint-Sever ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Saint-Sever » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article ...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée dans la ville de Saint-Perdon. » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Les villes taurines sont des commun...