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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Dans les régions du Sud de la France pratiquant cette tradition locale ininterrompue, la corrida est une culture, un art et une identité régionale. La corrida participe également à la préservation de la biodiversité en ce que les taureaux sauvages sont un outil de gestion écologique : par leur piétinem...

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Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure toutefois autorisée dans les régions d’Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et Provence-Alpes-Côte d’Azur. » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a entendu autoriser les courses de taureaux dès lors qu'elles peuvent se prévaloir d'êtr...

Amendement irrecevable. Exposé sommaire :

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Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée dans la ville de Maurrin. » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Les villes taurines sont des communautés...

Substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ». » Exposé so...

Rédiger ainsi le "II": « 1° À la fin de la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, les mots : « peut être invoquée » sont remplacés par les mots : « est prouvée » ; « 2° À la fin de la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, les mots : « peut être invoquée » sont remplacés par les mots : « est prouvée ». » Exposé s...

I. A l'alinéa 2, compléter la phrase par les mots: "sauf, en ce qui concerne la corrida, lorsqu'il peut être rapporté la preuve qu'un tiers des taureaux sélectionnés pour participer à une même course de taureaux dans des arènes de catégorie 2 et 3, sont des animaux nés et élevés en France." II. En conséquence la première phrase du onzième ali...

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf dans la ville de Soustons ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Soustons » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 ...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée dans les villes membres de l'Union des Villes Taurines de France. » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. ...

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf dans la ville de Bougue ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Bougue » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est ...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée dans la ville d’Aignan. » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Les villes taurines sont des communautés ...

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf dans la ville de Vieux-Boucau-les-Bains ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Vieux-Boucau-les-Bains » ; « 2° La première phrase du secon...