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I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf, concernant la seule corrida, dans les régions d’Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d’Azur. » II. – En conséquence, rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans les régions d’Occitanie, de Nou...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf dans les départements de l’Herault, du Vaucluse, de l’Aveyron, du Tarn et Garonne, du Gers, et des Landes». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 à 6 les deux alinéas suivants : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans les dépa...

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Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Dans les régions du Sud de la France pratiquant cette tradition locale ininterrompue, la corrida est une culture, un art et une identité régionale. La corrida participe également à la préservation de la biodiversité en ce que les taureaux sauvages sont un outil de gestion écologique : par leur piétinem...

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Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Dans les régions du Sud de la France pratiquant cette tradition locale ininterrompue, la corrida est une culture, un art et une identité régionale. La corrida participe également à la préservation de la biodiversité en ce que les taureaux sauvages sont un outil de gestion écologique : par leur piétinem...

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Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : L’article unique de la PPL, re-rédigé par l’amendement 549 de M. Caron, supprime aux articles 521-1 et 522-1 qui répriment les sévices sur animaux l’exception culturelle autorisant les courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue existe. Pourtant, loin d’être un acte de cruauté, combat...

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