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Rédiger ainsi le "II': « 1° À la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est » ; « 2° À la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est ». » Exposé sommaire : Cette modification vise à renforcer l'exception...

Supprimer les alinéas 3 à 5. Exposé sommaire : Cet amendement vise à défendre l'article 521-1 et l'article 522-1 du code pénal, garant d'une exception culturelle reconnue à de très nombreuses reprises depuis 1951. La loi du 24 avril 1951 a introduit cette exception à la loi pénale, jamais remise en cause jusqu’à présent et même défendue à de...

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir l'article 521-1 du code pénal qui garantit une exception culturelle reconnue à de très nombreuses reprises depuis 1951. La loi du 24 avril 1951 a introduit cette exception à la loi pénale, jamais remise en cause jusqu’à présent et même défendue à de nombreuses reprises p...

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf dans le département des Landes ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans le département des Landes » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’arti...

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf dans la ville de Magescq ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Magescq » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 es...

Rédiger ainsi le "II": « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ». » Exposé sommaire : La corrida est indissocia...

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf, concernant la seule corrida, dans les régions d’Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d’Azur. » II. – En conséquence, rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans les régions d’Occitanie, de Nou...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Au regard de l’importance patrimoniale des corridas en Sud-Provence-Alpes-Côte d’Azur, et pour respecter la volonté de son Conseil régional, la corrida reste toutefois autorisée durant quatre-vingt-dix-neuf ans, date à laquelle la vitalité de ces traditions devrait y être examinée au cas par cas,...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida reste toutefois autorisée dans les communes d’Arles, de Bayonne, de Béziers, de Dax, de Mont-de-Marsan, de Nîmes, de Vic-Fezensac, au cas où elles souhaiteraient organiser des courses de taureaux. » Exposé sommaire : Les communes citées dans le dispositif sont des communes dans lesqu...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée dans la ville de Hagetmau. » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Les villes taurines sont des communauté...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée dans la ville de Maubourguet. » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Les villes taurines sont des communa...

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf dans le département des Bouches-du-Rhône ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521-1 est complétée par les mots : « dans le département des Bouche-du-Rhône » ; « 2° La première phrase du second ...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée dans la ville d’Arzacq-Arraziguet. » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Les villes taurines sont des co...

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « IV. – Le II entre en vigueur dès lors que les traditions qu’ils concernent ne sont plus vivantes. » Exposé sommaire : Abolir du jour au lendemain la corrida serait d'une brutalité sans nom. Il convient de laisser la tradition s'éteindre d'elle-même.

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Cet amendement vise à m...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Au regard de l’importance patrimoniale des corridas en Nouvelle-Aquitaine, et pour respecter la volonté de son Conseil régional, la corrida reste toutefois autorisée durant quatre-vingt-dix-neuf ans, date à laquelle la vitalité de ces traditions devrait y être examinée au cas par cas, ville par v...

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf dans la commune de Captieux ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521-1 est complétée par les mots : « dans la commune de Captieux » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522-1...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée dans la ville de Mimizan. » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Les villes taurines sont des communautés...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée, cependant l’exercice d'une corrida est interdite quand la température extérieure dépasse les 40 degrés. » Exposé sommaire : Dans des conditions météorologiques extrêmes, les taureaux et les toreros ne pourront pas être obligés de combattre. Il en va du bien-être de...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée dans le département de la Gironde. » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Cet amendement vise à maintenir...