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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : La corrida est implantée en France depuis la moitié de XIXe siècle et est, depuis 1951, légalisée dans les régions où elle est une « tradition locale ininterrompue ». Cet article souhaitevise à mettre fin à une exception culturelle justifiée par cette tradition locale ininterrompue, et qui représente un...

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Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Dans les régions du Sud de la France pratiquant cette tradition locale ininterrompue, la corrida est une culture, un art et une identité régionale. La corrida participe également à la préservation de la biodiversité en ce que les taureaux sauvages sont un outil de gestion écologique : par leur piétinem...

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « dès le 1^er janvier 2031 ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par les mots : « au 1^er janvier 2031 ». III. – En conséquence, procéder au même ajout à la fin de l’alinéa 5. Exposé sommaire : L’article unique de la PPL, re-rédigé par l'amendement 549, supprime aux arti...

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Rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 : « 1° La seconde phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est ainsi rédigée : « N’est jamais constitutif d’une tradition locale ininterrompue, sur tout le territoire de la République française, tout fait d’exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoi...

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I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « dès le 1^er janvier 2029 ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par les mots : « au 1^er janvier 2029 ». III. – En conséquence, compléter l’alinéa 5 par les mêmes mots. Exposé sommaire : Sous-amendement de repli L’article unique de la PPL, re-rédigé par l'amendement 54...

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Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : La corrida fait partie de la culture de certains territoires, elle doit être défendue et protégée pour l'intérêt des populations locales.

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