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Abolition de la corrida — Texte n° 329
Sous-Amendement N° 836 à l'amendement N° 549 (Sort indéfini)
Publié le 24 novembre 2022 par : M. Vignal.
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« La corrida demeure toutefois autorisée dans les régions d’Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et Provence-Alpes-Côte d’Azur. »
Exposé sommaire :
A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a entendu autoriser les courses de taureaux dès lors qu'elles peuvent se prévaloir d'être une tradition locale ininterrompue.
Cet amendement vise à maintenir la corrida dans les trois régions directement concernées par cette tradition locale ininterrompue.
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