Une initiative de RegardsCitoyens.org

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

source - PDF

Abolition de la corrida — Texte n° 329

Amendement N° CL13 (Retiré)

Publié le 11 novembre 2022 par : M. Houssin.

Proposition de loi N° 329 visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Titre

Après le mot :

« à »,

rédiger ainsi la fin du titre de la proposition :

« encadrer la pratique de la corrida en France ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à renommer la présente proposition de loi “Proposition de loi visant à encadrer la pratique de la corrida en France” afin de mieux tenir compte de diverses amendements proposant une amélioration de l’encadrement de la corrida, sans pour autant l’interdire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.