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Abolition de la corrida — Texte n° 329
Amendement N° CL15 (Retiré avant séance)
Publié le 11 novembre 2022 par : M. Houssin.
Rédiger ainsi cet article :
« Après le onzième alinéa de l’article 521‑1 du code pénal, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« « L’utilisation d’impulsions électriques dans les courses de taureaux et les combats de coqs est interdite et passible des peines prévues au premier alinéa du présent article. » »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à interdire l’usage, dans les courses de taureaux et les combats de coqs, d’impulsions électriques, qu’il rend passible des peines prévues pour des sévices graves ou des actes de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, soit trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
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