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À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés » les mots : « lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lor...

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le treizième alinéa du même article 521‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Est également puni des mêmes peines l’abattage sans étourdissement, ainsi que les pratiques d’abattage plaçant l’auteur, ou le propriétaire de l’animal, en dehors du cadre du décret n°...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Maubourguet » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Maubourguet ». » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le douzième alinéa du même article 521‑1 est supprimé ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à lever l'interdiction de création de nouveaux gallodromes, mettant grandement à mal des traditions ancestrales ancrées en Guadeloupe, Martinique, à la Réunion et dans les Hauts-de-Franc...

La présente loi entre en vigueur à l’expiration d’un délai de quinze ans à compter de sa promulgation. Exposé sommaire : Au regard des conséquences économiques majeures pour la filière taurine et les commerces des territoires concernés par une éventuelle interdiction de la corrida, il convient de déplacer dans le temps son entrée en vigueur a...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et seulement pour les spectateurs âgés de plus de seize ans » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complété par les mots : « et seulement pour les spectateurs âgés de plus de seize ans » ....

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° À la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, après le mot : « ininterrompue » , sont insérés les mots : « depuis au moins cinquante ans » ; « 2° À la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, après le mot : « ininterrompue », sont insérés les mots : « depuis au moins cinquante a...

Substituer aux alinéas 2 et 3 les six alinéas suivants : « 1° Le onzième alinéa de l’article 521‑1 est ainsi modifié : « a) La première phrase est complétée par les mots : « et qu’une délibération du conseil municipal de la commune sur le territoire de laquelle celles-ci ont lieu les a préalablement autorisées » ; « b) Aprè...

À la fin du titre, substituer aux mots : « petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « désastre pour les économies locales ». Exposé sommaire : Dans la plupart des villes taurines, l'abolition de la corrida aurait un impact économique désastreux. En effet, non seulement les corridas connaissent un regain de succès...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Maurrin » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Maurrin ». » Exposé sommaire : À travers les articles 521-1 et 522-1 du Co...

À la fin du titre, substituer aux mots : « petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « grand pas pour nier notre identité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « effacer l’identité de nos territoires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Roquefort » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Roquefort ». » Exposé sommaire : À travers les articles 521-1 et 522-1 d...

À la fin du titre, substituer aux mots : « : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « et à gommer la culture du sud ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ». » Exposé sommaire : A travers les a...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés » les mots : « lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lor...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi et donc à maintenir l'autorisation de la corrida dans notre pays. Il faut toujours légiférer avec la main tremblante, après avoir levé les doutes sur les motivations qui nous poussent à modifier la loi. Le doute n'a ici pas e...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Gamarde-les-Bains » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Gamarde-les-Bains ». » Exposé sommaire : À travers les articles ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement d'appel La corrida est, dans les Landes, les Pyrénées-Atlantiques, le Languedoc et la Provence une tradition bien plus ancienne que l’exception culturelle accordée en 1951. Cette date de 1951 démontre d’une chose, le retard gargantuesque de la législation française, sur une tradition qui da...

APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant : « Les députés et les sénateurs sont autorisés à visiter à tout moment les élevages de taureaux et les arènes. ». Exposé sommaire : Les élevages des taureaux, dont seulement 7% sont destinés au combat dans les arènes, font partie des élevages offrant aux animaux des conditions de vie d'une t...