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Les députés et les sénateurs sont autorisés à visiter à tout moment les élevages de taureaux et les arènes. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir un meilleur contrôle des élevages de taureaux et des arènes.

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « interdire la corrida en niant la souffrance animale liée à l’abattage rituel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans le département des Hautes-Pyrénées » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans le département des Hautes-Pyrénées ». » Exposé sommaire : À travers les artic...

À la fin du titre, supprimer les mots : « : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l’expression « un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité » de l’intitulé de la proposition de loi. Ce mauvais slogan est en effet inapproprié dans le titre d’une pro...

À la fin du titre, supprimer les mots : « : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité ». Exposé sommaire : Le recours à la citation attribuée à Neil Armstrong est une preuve supplémentaire du caractère irréel de cette démarche législative. On peut parler de la corrida sans tomber dans l’emphase. Cet amendement propose de rem...

À la fin du titre, substituer aux mots : « : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « et à imposer l’idéologie des mangeurs de graines aux habitants du sud de la France ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « effacer la culture du sud ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité » les mots : « abolir la corrida et limiter les liberté individuelles ». Exposé sommaire : On n’oblige personne à aimer ou à assister à des corridas. Mais l’interdire, c’est restreindre nos libertés individuelles. D’où la proposit...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° À la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, le mot : « ininterrompue » est supprimé ; « 2° À la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, le mot : « ininterrompue » est supprimé. » Exposé sommaire : Cette modification vise à renforcer l'exception garantie par l'article 521-1 ...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans le département des Pyrénées-Orientales » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans le département des Pyrénées-Orientales ». » Exposé sommaire : A travers l...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans les régions Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur. » ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir la corrida dans les régions françaises où elle constitue une traditi...

Avant le 30 juin 2023, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences pour les villes taurines de la fin de la corrida. Exposé sommaire : Les corridas se trouvent au cœur de l’activité de 56 villes taurines de France, concernant directement environ 1 million d...

À la fin du titre, substituer aux mots : « petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « grand pas pour nier nos traditions ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Parentis-en-Born » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Parentis-en-Born ». » Exposé sommaire : À travers les articles 52...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Gimont » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Gimont ». » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans la région d’Occitanie » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans la région d’Occitanie ». » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code...

À la fin du titre, substituer aux mots : « petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « premier pas vers l’effacement de nos traditions taurines ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans les régions d’Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d’Azur » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans les régions d’Occitanie, Nouvelle-Aquitain...

À la fin du titre, substituer aux mots : « : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « et nier la culture du sud ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le même alinéa du même article 521‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de vachettes lorsqu’une tradition locale peut être invoquée. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à sanctuariser...