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Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et lorsqu’un règlement encadrant la politique de la corrida a été adopté par la municipalité » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et lorsqu’un règlement encadrant la politique d...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés » les mots : « lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lor...

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « faire de l’interdiction de la corrida un premier pas vers la fin des traditions ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.

Au titre, substituer au mot : « abolir », le mot : « interdire » Exposé sommaire : Le terme abolir est utilisé volontairement par l'auteur de cette PPL, pour faire référence à plusieurs grandes lois du passé. Cette PPL est davantage guidée par la volonté d'interdire, d'enlever des droits.

La présente loi entre en vigueur à l’expiration d’un délai de trois ans à compter de sa promulgation. Exposé sommaire : Cet amendement vise à retarder de trois ans l'entrée en vigueur de la présente loi. Il est temps de mettre fin à ce spectacle sanguinaire et cruel cependant les professionnels de ce secteur ainsi que les commerçants des vil...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 2° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 522‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée :« L’exception pénale est maintenue dans les communes d’Arles, de Bayonne, de Béziers, de Daxn de Mont-de-Marsan, de Nîmes, de Vic-Fezensac, au cas où elles souhaiteraient organiser des courses de taureaux. » Exp...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et en exigeant que la filière taurine respecte une alimentation bio pour ses bêtes » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et en exigeant que la filière taurine res...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Bayonne » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Bayonne ». ». Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du C...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Mugron » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Mugron ». » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À l’avant-dernier alinéa de l’article 521‑1, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq » et le montant : « 60 000 euros » est remplacé par le montant : « 75 000 euros ». » Exposé sommaire : L'article 521-1 prévoit très justement des peines encourues analogues lorsqu'il y...

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « faire parler de son auteur en manque de notoriété ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Vouloir éradiquer une forme de culture qu’on ne partage pas est une forme d’intolérance inacceptable. La corrida s’est implantée en France à la moitié du XIXe siècle, dans les Landes, les Pyrénées-Atlantiques, le Languedoc et la Provence, terres de jeux taurins depuis le Moyen Âge, mais il a fallu un si...

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le même alinéa du même article 521‑1, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les traditions locales sont néanmoins préservées en maintenant les fêtes taurines sans souffrance animale. » » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer une transition de la corrida ve...

À la fin du titre, substituer aux mots : « : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « et les traditions taurines afin de promouvoir médiatiquement son auteur ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition d...

À la fin du titre, substituer aux mots : « : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « et à être au service d’un seul homme ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.

À la fin du titre, substituer aux mots : « : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité » les mots : « , d’un député qui veut, in fine, interdire les férias ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « interdire l’identité de nos territoires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le même alinéa du même article 521‑1, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les traditions locales par le culte du taureau doivent néanmoins être préservées et une alternative sans souffrance pour l’animal doit être trouvée avec les acteurs de la filière taurine. » » ...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Saint-Vincent-de-Tyrosse » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Saint-Vincent-de-Tyrosse ». » Exposé sommaire : À travers...

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Le même article 521‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « En dehors des exceptions mentionnées à l’article 522‑1 du présent code, l’abattage de bovins sans étourdissement est interdit et passible des sanctions prévues au premier alinéa du présent article. » » Exp...