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Abolition de la corrida — Texte n° 329
Amendement N° 613 (Sort indéfini)
Publié le 21 novembre 2022 par : M. Vignal.
Proposition de loi N° 329 visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Après l'article 1er
La présente loi entre en vigueur à l’expiration d’un délai de quinze ans à compter de sa promulgation.
Exposé sommaire :
Au regard des conséquences économiques majeures pour la filière taurine et les commerces des territoires concernés par une éventuelle interdiction de la corrida, il convient de déplacer dans le temps son entrée en vigueur afin de laisser aux différents acteurs le temps d'adapter leur activité.
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