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Abolition de la corrida — Texte n° 329
Amendement N° 25 (Sort indéfini)
Publié le 17 novembre 2022 par : M. Cazenave.
Substituer aux alinéas 2 et 3 les six alinéas suivants :
« 1° Le onzième alinéa de l’article 521‑1 est ainsi modifié :
« a) La première phrase est complétée par les mots : « et qu’une délibération du conseil municipal de la commune sur le territoire de laquelle celles-ci ont lieu les a préalablement autorisées » ;
« b) Après la même première phrase, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Cette délibération n’est valable que pour la mandature en cours. ».
« 2° Le second alinéa de l’article 522‑1 est ainsi modifié :
« a) La première phrase est complétée par les mots : « et qu’une délibération du conseil municipal de la commune sur le territoire de laquelle celles-ci ont lieu les a préalablement autorisées » ;
« b) Après la même première phrase, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Cette délibération n’est valable que pour la mandature en cours. ». »
Exposé sommaire :
L’amendement a pour objet de faire autoriser à chaque début de mandature par le conseil municipal l’organisation de corridas sur son territoire.
L'amendement défend la liberté et le respect des traditions locales en laissant aux maires et à leurs conseils municipaux la responsabilité de poursuivre ou non la tradition taurine sur leur territoire.
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