Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Abolition de la corrida — Texte n° 329
Amendement N° 622 (Sort indéfini)
Publié le 21 novembre 2022 par : M. Guiniot.
Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Après le treizième alinéa du même article 521‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Est également puni des mêmes peines l’abattage sans étourdissement, ainsi que les pratiques d’abattage plaçant l’auteur, ou le propriétaire de l’animal, en dehors du cadre du décret n° 2011‑2006 du 28 décembre 2011 ».
Exposé sommaire :
En juillet 2022, le ministère de l'Agriculture recensait 100 000 moutons concernés par l'abattage rituel sans étourdissement, à mettre en relation avec le millier de taureaux concernés par cette mesure. Cet amendement vise a ne pas établir de discrimination entre les animaux face aux sévices subis.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.