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Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Un décret prévoit le nombre de corridas par année en France. » ; « 2° Après la première phrase du second alinéa de l’article 522 1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Un décret prévoit le nombre ...

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « rependre des mensonges sur les traditions taurines ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « éteindre l’identité de nos territoires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au quatrième alinéa de l’article 521‑1, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix »et le montant : « 75 000 euros » est remplacé par le montant : « 90 000 euros » ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter à 90000 euros et 10 ans de prison, la peine encourue lorsque les s...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots :« et lorsque la mise à mort de l’animal est interdite » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et lorsque la mise à mort de l’animal est interdite ». Exposé sommaire...

Substituer aux alinéas 2 et 3 les six alinéas suivants : « 1° Le onzième alinéa de l’article 521‑1 est ainsi modifié : « a) À la première phrase, après le mot : « taureaux » sont insérés les mots : « sans mise à mort de l’animal » ; « b) À la seconde phrase, après le mot : « coq » sont insérés les mots : « sans mise à mort de l...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 2° Après la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Au regard de l’antériorité et de l’enracinement de leur tradition taurine, l’exception est maintenue de façon pérenne dans les régions de Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Sud-Provence-Alpes-Côte d’Azur. » Expo...

Avant le 30 juin 2023, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences écologiques de la fin de la corrida. Exposé sommaire : La volonté de supprimer la corrida est un des actes les plus antiécologiques qui soit, prouvant l’absolue déconnexion de ceux qui la pr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans les régions du Sud de la France pratiquant cette tradition locale ininterrompue, la corrida est une culture, un art et une identité régionale. La corrida participe également à la préservation de la biodiversité en ce que les taureaux sauvages sont un outil de gestion écologique : par leur piétine...

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « effacer la passion du peuple du sud ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.

À la fin du titre, substituer aux mots : « : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « et les traditions taurines chères au peuple du sud ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « lutter contre la préservation des taureaux. » Exposé sommaire : Cette proposition de loi vise à mettre fin à un écosystème culturel, naturel et économique complexe au sein duquel l'élevage de races spécifiques de t...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : 1° bis Le onzième alinéa de l’article 521‑1 est complété par les mots : « et aux traitements portés aux escargots en vue de leur consommation ». Exposé sommaire : Amendement d'Appel. Le présent amendement entend mettre fin à une situation admise depuis trop longtemps sans que personne ne l...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « À compter du 1^er janvier 2023, l’exercice des courses de taureau est interdit lorsque la température est égale ou inférieure à 0° C. » ; « 2° Après la première phrase du second alinéa de l’...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Après le treizième alinéa du même article 521‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Est puni des peines prévues au présent article le fait d’abattre un animal sans étourdissement préalable. » Exposé sommaire : Alors que 85 % des Français sont opposés l’abattage sans « étourd...

À la fin du titre, substituer aux mots : « : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « et à interdire les traditions ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.

À la fin du titre, substituer aux mots : « petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « premier pas vers l’effacement de notre culture ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.

À la fin du titre, substituer aux mots : « : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « et à désinformer sur les traditions taurines ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité » les mots : « interdire la corrida ». Exposé sommaire : L'objet de cette proposition de loi est d'interdire purement et simplement la corrida sur le territoire national sans tenir compte du caractère localisé de ces manifestation...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Vieux-Baucau-les-Bains » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Vieux-Baucau-les-Bains ». » Exposé sommaire : À travers les...