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Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La seconde phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est supprimée ; « 2° La seconde phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est supprimée. » Exposé sommaire : L’article unique de la PPL supprime aux articles 521-1 et 522-1 qui répriment les sévices sur animaux l’exception culturelle autorisant l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article unique. La culture taurine est indissociable de l’histoire de France et de la civilisation européenne. En effet, depuis le IVème millénaire avant notre ère en Crète, en passant par la chasse à l’Aurochs des rois Francs, les fêtes taurines du Moyen-Âge, jusqu’...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 2° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 522‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’exception pénale est maintenue dans les communes rattachées à l’Union des villes taurines au cas où elles souhaiteraient organiser des courses de taureaux. » » Exposé sommaire : La corrida est une exceptio...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés » les mots : « lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lor...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 2° Après la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’exception pénale est maintenue dans les villes garantissant un déroulement éthique des courses de taureaux au travers du règlement taurin municipal. » » Exposé sommaire : Depuis 1966, l’Union des Villes tau...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Saint-Perdon » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Saint-Perdon ». » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 5...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° À la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, le mot : « ininterrompue » est supprimé ; « 2° À la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, le mot : « ininterrompue » est supprimé. » Exposé sommaire : Amendement de Repli. Le présent amendement propose de supprimer la condition...

L’interdiction des courses de taureau est effective à compter de la septième année à compter de la date de la promulgation de cette loi. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la transition économique de la filière taurine et des villes et entreprises impactés par l’arrêt de la corrida. Eleveur de taureaux, organisateur, matador, ...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans certaines localités définies par arrêté ministériel » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans certaines localités définies par arrêté ministériel ». » Exposé sommaire : A...

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « promouvoir la carrière d’un seul homme ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité » les mots : « supprimer les férias et leurs retombées économiques pour nos territoires ». Exposé sommaire : Abolir la corrida, c'est supprimer les fériés et toutes les retombées économiques qui en découlent pour les territoires. ...

Au titre, substituer au mot : « l’humanité », le mot : « l’anthropomorphisme. » Exposé sommaire : Ce texte tire ses fondements d’une philosophie anthropomorphique qui projette sur l’animal l’image que l’homme se fait de lui-même. Voilà à titre d’exemple quelques déclatations d’Aymeric Carron : « Ce n’est pas parce qu’une espèce ne sait pas...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et en exigeant que les arènes établissent une charte éco-responsable » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et en exigeant que les arènes établissent une charte éc...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° À la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, après le mot : « ininterrompue » , sont insérés les mots : « depuis au moins vingt ans » » ; « 2° À la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, après le mot : « ininterrompue », sont insérés les mots : « depuis au moins vingt ans ». ...

À la fin du titre, substituer aux mots : « petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « premier pas vers l’effacement de nos traditions populaires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.

Au titre, substituer aux mots : « la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité » les mots : « le droit de pratiquer la corrida ». Exposé sommaire : L'objet de cette proposition de loi est d'interdire purement et simplement la corrida sur le territoire national sans tenir compte du caractère localisé de ces manifest...

Après la première phase de l'alinéa 2, insérer "et remplacés par les mots «aux courses de taureaux lorsque que ces dernières se déroulent à Bayonne »." Exposé sommaire : La corrida est une tradition ancrée dans certains territoires Français, elle fait partie intégrante de l'économie et la culture de certaines villes.

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés » les mots : « lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lor...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Villeneuve-de-Marsan » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Villeneuve-de-Marsan ». » Exposé sommaire : À travers les art...

À la fin du titre, substituer aux mots : « : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « , la course camarguaise, la course landaise, la course de recortadores, les abrivades, les encierros et les taureaux piscines ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi. En effet,...