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Abolition de la corrida — Texte n° 329
Amendement N° 263 (Sort indéfini)
Publié le 21 novembre 2022 par : Mme Peyron.
Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :
« 1° La première phrase de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans certaines localités définies par arrêté ministériel » ;
« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans certaines localités définies par arrêté ministériel ». »
Exposé sommaire :
A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Cet amendement vise à maintenir la corrida dans certaines localités définies par arrêté ministériel.
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