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Abolition de la corrida — Texte n° 329
Amendement N° 98 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 256 )
Publié le 18 novembre 2022 par : M. David Habib, M. Taupiac.
Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :
« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et en exigeant que les arènes établissent une charte éco-responsable » ;
« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et en exigeant que les arènes établissent une charte éco-responsable ». »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renforcer la promotion des engagements éco-responsables des organisateurs d’événements liés à la tauromachie et des engagements éco- responsables des gestionnaires d’arènes et sites d’accueil.
La promotion de ces engagements est une nécessité́ pour développer les actions écoresponsables chez tous les acteurs du monde de la corrida.
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