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21/11/2022 — Amendement N° 406 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Lasserre, M. Lainé, M. Cubertafon, M. Mattei, Mme Mette, Mme Poueyto

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Rion-des-Landes » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Rion-des-Landes ». » Exposé sommaire : À travers les articles 521-...

21/11/2022 — Amendement N° 446 au texte N° 329 - Titre (Sort indéfini)
M. Gillet

À la fin du titre, substituer aux mots : « : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « et à interdire in fine les férias ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.

16/11/2022 — Amendement N° 23 au texte N° 329 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
Mme Vignon

La présente loi entre en vigueur à l’expiration d’un délai de cinq ans à compter de sa promulgation. Exposé sommaire : Cet amendement vise à retarder de cinq ans l'entrée en vigueur de la présente loi. En effet, si l'objectif poursuivi dans le texte est d'abolir la corrida, les professionnels de ce secteur doivent pouvoir avoir un temps de r...

21/11/2022 — Amendement N° 467 au texte N° 329 - Titre (Sort indéfini)
M. Gillet

À la fin du titre, substituer aux mots : « : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité » les mots : « et à éteindre la passion du peuple du sud ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.

21/11/2022 — Amendement N° 308 au texte N° 329 - Titre (Retiré avant séance)
M. Gillet

Rédiger ainsi le titre : « d’un député qui ne connait pas la culture du sud ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.

21/11/2022 — Amendement N° 315 au texte N° 329 - Titre (Retiré avant séance)
M. Gillet

Rédiger ainsi le titre : « d’un député qui ne connait pas l’identité forte des territoires du sud de la France ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.

21/11/2022 — Amendement N° 321 au texte N° 329 - Titre (Retiré avant séance)
M. Gillet

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « imposer l’idéologie d’un homme aux habitants des départements taurins ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.

21/11/2022 — Amendement N° 331 au texte N° 329 - Titre (Retiré avant séance)
M. Gillet

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « gommer l’identité forte des territoires du sud de la France ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.

21/11/2022 — Amendement N° 564 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Meizonnet

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés » les mots : « lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lor...

18/11/2022 — Amendement N° 111 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
M. David Habib, M. Taupiac

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans la région Nouvelle-Aquitaine » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans la région Nouvelle-Aquitaine ». » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et...

21/11/2022 — Amendement N° 275 au texte N° 329 - Titre (Retiré avant séance)
M. Gillet

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « interdire la culture du sud ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.

21/11/2022 — Amendement N° 568 au texte N° 329 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Meizonnet

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés » les mots : « lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lor...

21/11/2022 — Amendement N° 419 au texte N° 329 - Titre (Sort indéfini)
M. Gillet

À la fin du titre, substituer aux mots : « : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « et à gommer les férias ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.

18/11/2022 — Amendement N° 144 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
M. David Habib, M. Taupiac

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Roquefort » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Roquefort ». » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 d...

21/11/2022 — Amendement N° 291 au texte N° 329 - Titre (Retiré avant séance)
M. Gillet

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « nier la passion du peuple du sud ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.

17/11/2022 — Amendement N° 41 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Ménard

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Le onzième alinéa de l’article 521‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’exception pénale est maintenue aussi longtemps que la tradition est vivante. » » Exposé sommaire : Vouloir abolir la corrida sans supprimer l’alinéa 12 de l’article 521-1 du code pénal autorisant les combats de coq dans les dé...

16/11/2022 — Amendement N° 5 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Cabrolier

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans les régions Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 du code pénal est complétée par les mots : « dans les ...

21/11/2022 — Amendement N° 336 au texte N° 329 - Titre (Sort indéfini)
M. Gillet

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « désinformer sur les traditions taurines ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.

21/11/2022 — Amendement N° 493 au texte N° 329 - Titre (Retiré avant séance)
M. Gillet

À la fin du titre, substituer aux mots : « : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité » les mots : « et à imposer l’idéologie d’un homme aux aficionados ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.

21/11/2022 — Amendement N° 567 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Meizonnet

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés » les mots : « lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lor...