Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Abolition de la corrida — Texte n° 329
Amendement N° 45 (Sort indéfini)
Publié le 17 novembre 2022 par : Mme Ménard.
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« 2° Après la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’exception pénale est maintenue dans les villes garantissant un déroulement éthique des courses de taureaux au travers du règlement taurin municipal. » »
Exposé sommaire :
Depuis 1966, l’Union des Villes taurines françaises exerce les compétences réglementaires en matière de spectacle taurin conformément aux pouvoirs des maires. Il convient donc de laisser à chacune de ces villes la liberté de pérenniser sa culture dans le cadre législatif actuel et dans l’esprit d’une décentralisation respectueuse des territoires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.