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10903 amendements trouvés sur Projet de loi N° 273 de finances pour 2023


25/10/2022 — Amendement N° 1446C au texte N° 273 - Article 30 (Sort indéfini)
M. de Courson

I. – À l’alinéa 58, substituer au mot : « titres », les mots : « et de délivrance des titres à compter de la date de prise de rendez-vous ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 96. Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l’intitulé de l’indicateur de performance 2.1 du programme 354 Administration...

27/10/2022 — Amendement N° 2264C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Neuder, M. Forissier, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonnivard, M. Juvin, M. Nury, M. Bazin, Mme An...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements80 000 0000
Concours spécifiques et administration080...

19/10/2022 — Amendement N° 242C au texte N° 273 - Article 29 (Sort indéfini)
M. Lottiaux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Structures et dispositifs de sécurité routière0100 000 000
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routie...

28/10/2022 — Amendement N° 2875C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
le Gouvernement

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières00
Sécurité civile

31/10/2022 — Amendement N° AC409C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Davi

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Structures et dispositifs de sécurité routière00
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers
(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire05 499 500
Vie étudiante5 499 5000
Recherches scientifiques e...

31/10/2022 — Amendement N° 3218C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Jacobelli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile80 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française080 000 000
TOTAUX80 0...

02/11/2022 — Amendement N° 3313C au texte N° 273 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Giraud, Mme Ferrari

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et, après l’avant-dernière occurrence du mot : « au », sont insérés les mots : « double du » . » Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre l’éligibilité de la fraction « Parcs naturels régionaux » de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation d...

31/10/2022 — Amendement N° AC396C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Davi

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire035 000 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techn...

24/10/2022 — Amendement N° 1105C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements050 000 000
Concours spécifiques et administration50 000 000

28/10/2022 — Amendement N° 2649C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile00
Intégration et accès à la nationalité française0187 962 340
TOTAUX018...

31/10/2022 — Amendement N° 3203C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. de Lépinau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile050 000 000
Intégration et accès à la nationalité française00
TOTAUX050 ...

24/10/2022 — Amendement N° 668C au texte N° 273 - Article 45 (Sort indéfini)
Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Di Filippo, Mme Bonnivard, M. Viry, M. Neuder, M. Bazin, M. Cinieri, M. Taite, M. Brigand, ...

Après l’alinéa 33, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le 2° du IV du même article L. 5211‑28, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé : « « 2° bis Par dérogation aux dispositions du 2° du présent article, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ne peuvent percevoir, en 2023...

26/10/2022 — Amendement N° 2059C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Taverne, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale1 000 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières01 000 000...

28/10/2022 — Amendement N° 2927C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Chauche

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale0720 000
dont titre 20720 000
Gendarmerie nationale00
Sécur...

31/10/2022 — Amendement N° 3198C au texte N° 273 - Article 29 (Sort indéfini)
M. Meurin, M. Bilde, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Structures et dispositifs de sécurité routière015 000 000
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routier...

31/10/2022 — Amendement N° 3219C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Jacobelli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile150 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française0150 000 000
TOTAUX15...

21/10/2022 — Amendement N° 458C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Sort indéfini)
M. Dupont-Aignan, Mme Besse, Mme Lorho

L’article L. 2334‑37 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : I. – Le 1° est ainsi rédigé : « 1° Des représentants des maires des communes caractérisées comme peu denses ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l’Institut national de la statistique et des études économiques ; » II. – Les cinqui...

24/10/2022 — Amendement N° 843C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Corneloup

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

28/10/2022 — Amendement N° 2845C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Sort indéfini)
le Gouvernement

L’indemnité de sujétion spécifique des personnels administratifs, techniques et spécialisés de la police nationale, des personnels civils de la gendarmerie nationale et des personnels militaires visés au 2° de l’article L. 4145‑1 du code de la défense est prise en compte à compter du 1er juillet 2023 dans le calcul de la pension de r...

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières021 000 000