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I. – À l’alinéa 1273, après le mot: « forêts », insérer les mots : « dans les départements métropolitains et d’outre-mer ». II. – En conséquence, après l’alinéa 1273, insérer l’alinéa suivant : « Efficacité du dispositif de protection des forêts dans les départements méditerranéens pendant la campagne « saison feux » [Stratégique] »...

Après l’alinéa 16, insérer les cinq alinéas suivants : « 7° bis Le 2° de l’article L. 2334‑33 est ainsi modifié : « a) Les a et b sont ainsi rédigés : « « a) Caractérisées comme peu denses ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l’Institut national de la statistique et des étude...

I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A À la première phrase du I, les mots : « cœur de » sont supprimés ; ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 3 par les mots : « et les mots : « cœur de » sont supprimés ; ». » Exposé sommaire : La fraction « parcs nationaux » de la dotation de soutien aux communes pour la protectio...

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 7° bis À la fin du premier alinéa de l’article L. 2335‑1, les mots : « ainsi que de leur potentiel financier » sont remplacés par les mots : « , à condition, pour les communes de métropole, d’avoir un potentiel financier par habitant inférieur au double du potentiel financier moyen par habi...

Supprimer les alinéas 17 à 19. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la suppression de la condition d’effort fiscal supérieur à 1 pour le bénéfice d’une attribution au titre du FPIC qui apparaît tout à fait injustifiée quand bien même la notion d’effort fiscal recouvre une réalité figée...

I. – Le I de l’article L. 1615‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les dépenses liées au déneigement et au salage des routes des voies publiques à compter du 1^er janvier 2023 pour les communes situées en zone de montagne de moins de 5000 habitants au sens de la loi n° 85‑30 du...

Après l’alinéa 1252, insérer l’alinéa suivant : « Nombre de récidives de crimes et délits commis par des criminels ou des délinquants constatés en zone gendarmerie  ». Exposé sommaire : Pour mener une politique sécuritaire fiable, il ne suffit pas d'enregistrer l'évolution des crimes et des délits. Le premier effort à mettre en place...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Administration territoriale de l'État	1	0
Vie politique	0	0
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2590C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Dharréville I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Administration territoriale de l'État 18 000 000 0 Vie politique 0 18 000 000 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 0... Voir tout l'amendement 31/10/2022 — Amendement N° 3125C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. François, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile 500 000 0 Intégration et accès à la nationalité française 0 500 000 TOTAUX 500 000 Voir tout l'amendement 21/10/2022 — Amendement N° 438C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Ferrari, M. de Courson, M. Castellani, M. Pancher, M. Naegelen, M. Panifous, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Br... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 0 500 000 000 Concours spécifiques et administration 0 0... Voir tout l'amendement 24/10/2022 — Amendement N° 1197C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Mette, Mme Panonacle, M. Berta, M. Ramos, M. Croizier, M. Lainé Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 10 000 000 0 Concours spécifiques et administration 0 10... Voir tout l'amendement 21/10/2022 — Amendement N° 529C au texte N° 273 - Après l'article 45 (Sort indéfini) M. Peu, Mme Lebon, M. Sansu, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dha... I. – Le XV. de l’article 59 de la loi n° 2015‑991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République est ainsi modifié : 1° Au 1° du A, les mots : « due au titre des années 2016 à 2022 » sont supprimés ; 2° Au premier alinéa du 4° du E, les mots : « 2017 à 2022 » sont remplacés par les mots : « suivantes » ; 3° Le G e... Voir tout l'amendement 31/10/2022 — Amendement N° 3191C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Berteloot, Mme Diaz, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bilde, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 4 000 000 0 Gendarmerie nationale 0 4 000 000 Sécurité et éducation routières 0 0... Voir tout l'amendement 24/10/2022 — Amendement N° 897C au texte N° 273 - Article 45 (Sort indéfini) M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Des... Après l’alinéa 5, insérer les quatre alinéas suivants : « 2° bis Le premier alinéa du III de l’article L. 2334‑7 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « a) À la deuxième phrase, le nombre : « 0,5 » est remplacé par le chiffre : « 1 » et le nombre : « 3500 » est remplacé par le nombre : « 10000 » ; ... Voir tout l'amendement 25/10/2022 — Amendement N° 1447C au texte N° 273 - Article 30 (Sort indéfini) M. de Courson Après l’alinéa 75, insérer les deux alinéas suivants : « Lutter contre l’abstention « Taux d’électeurs mal inscrits ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un objectif supplémentaire au programme 232 Vie politique assorti d’un indicateur de performance. À ce nouvel objectif de lutte contre l’abstention répondrait un... Voir tout l'amendement 31/10/2022 — Amendement N° 3158C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bex, M. Bilon... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Administration territoriale de l'État 671 020 000 0 dont titre 2 671 020 000 0 Vie politique 0 0 Voir tout l'amendement     48 49 50 51 52 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org