Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routie...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Immigration et asile | 0 | 7 400 000 | | Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 0 | Nouvelle ligne de programme :...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Police nationale | 0 | 1 000 000 | | Gendarmerie nationale | 0 | 0 | | Sécurité et éducation routières | 0 | 0 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Immigration et asile | 0 | 25 000 000 | | Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 0 | | TOTAUX | 0 | 25 ...
I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au I, la dernière phrase est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Le montant attribué aux communes éligibles au titre des trois premières fractions ne peut être inférieur à 1000 euros. Le montant attribué aux communes éligibles au titre de la quatrième fraction ne peut être infé...
Le 2° de l’article L. 121‑7 du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Après le e, il est inséré un f ainsi rédigé : « f) Les coûts, autres que les coûts d’études visés au e, liés à la réalisation de projets d’approvisionnement en électricité reconnus comme des projets d’intérêt public et nécessaires à la sécurité d’approvision...
Le 2° de l’article L. 121‑7 du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Après le e, est inséré un f ainsi rédigé : « f) Les coûts, autres que les coûts d’études visés au e, liés à la réalisation de projets d’approvisionnement en électricité reconnus comme des projets d’intérêt public et nécessaires à la sécurit...
I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° À la première phrase du I, les mots : « cœur de » sont supprimés ; » ; » II. – En conséquence, compléter l’alinéa 3 par les mots : « et les mots : « cœur de » sont supprimés ; » ; » III. – En conséquence, après le même alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis À l’avant-dern...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Police nationale | 0 | 0 | | Gendarmerie nationale | 0 | 0 | | Sécurité et éducation routières | 0 | 0 |
I. – Sauf disposition expresse d’une loi de finances, les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont tenus de déposer toutes leurs disponibilités auprès de l’État. II. – La trésorerie est suivie hors budget, dans les comptes financiers de la classe 5 (compte 515), jusqu’à la clôture de l’exercice budgétaire, puis consolid...
L’article L. 332‑22 du code général de la fonction publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les services de l’administration territoriale de l’État, le nombre total de contractuels ne peut excéder 10 % du total des emplois. » Exposé sommaire : Le taux d'agents contractuels dans les préfectures est de 13,5 %. Dans les service...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Immigration et asile | 0 | 97 025 760 | | Intégration et accès à la nationalité française | 97 025 760 | 0 | | TOTAUX | 97 0...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Immigration et asile | 500 000 | 0 | | Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 500 000 | | TOTAUX | 500 000
Après l’alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° A Après le 1° ter du I de l’article L. 2334‑4, il est inséré un 1° quater ainsi rédigé : « « 1° quater Pour les communes susceptibles d’instituer la majoration prévue à l’article 1407 ter du code général des impôts, le produit déterminé par l’application ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Structures et dispositifs de sécurité routière | 10 000 000 | 0 | Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routier...
Après l’alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° A Après le 1° ter du I de l’article L. 2334‑4, il est inséré un 1° quater ainsi rédigé : « « 1° quater Pour les communes susceptibles d’instituer la majoration prévue à l’article 1407 ter du code général des impôts, le produit déterminé par l’application ...
Après l'alinéa 186, insérer les soixante-et-onze alinéas suivants : « Avances à l’audiovisuel public (Compte de concours financiers) « S'adresser au public le plus large dans un environnement numérique (841) « Audiences de France Télévisions (841) « S'adresser au public le plus large dans un environnement numérique (843) « Audienc...
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