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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° CF898C (Rejeté)
Publié le 17 octobre 2022 par : M. Portes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Présidence de la République | 0 | 5 000 000 |
| Assemblée nationale | 5 000 000 | 0 |
| Sénat | 0 | 0 |
| La Chaîne parlementaire | 0 | 0 |
| Indemnités des représentants français au Parlement européen | 0 | 0 |
| Conseil constitutionnel | 0 | 0 |
| Haute Cour | 0 | 0 |
| Cour de justice de la République | 0 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
L'augmentation du budget de la présidence a considérablement augmenté du fait de l'augmentation des dépenses de fonctionnement notamment pour l'enveloppe des déplacements présidentiels (passant de 15 à 16M d'euros) nous explique le projet annuel de performance pour la mission "Pouvoirs publics".
Sobriété climatique et énergétique oblige, nous proposons par le biais de cet amendement que la présidence revoie ses ambitions de déplacements à la baisse et/ou privilégie les moyens de transport moins coûteux d'un point de vue financier et en matière d'empreinte carbone.
Certains groupes politiques à l'Assemblée nationale, en particulier ceux de la NUPES, travaillent à légiférer en ce sens, aussi serait-il bon d'augmenter la dotation des groupes politiques engagés sur cette voie, en prenant a minima compte de l'inflation.
Nous proposons donc de réorienter 5 millions d'euros en AE et en CP du programme 501 "Présidence de la République" et de son unique action 01 vers le programme 511 "Assemblée nationale" et son unique action 01 pour le même montant.
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