Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° CF1069C (Non soutenu)
Publié le 19 octobre 2022 par : M. Sitzenstuhl.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Patrimoines | 8 000 000 | 0 |
| Création | 0 | 0 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 0 |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 | 8 000 000 |
| TOTAUX | 8 000 000 | 8 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à abonder l’action 9 - Patrimoine archéologique du programme 175 - Patrimoines de 8 millions d’euros afin de défendre l’archéologie préventive conduite par les collectivités locales.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.