Recherche d'amendements

Dans un délai de six mois à compter de la publication de ce projet de loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport afin de déterminer les conditions de révision de l’alinéa 5 de l’article 73 de la Constitution. Exposé sommaire : L’article 73 de la Constitution précise que les lois peuvent être adaptées pour les Outre-mer, à l’exception ...

Après l’alinéa 736, insérer l’alinéa suivant : « Nombre d’actes violant, dans les collèges et les lycées publics, l’obligation de laïcité ». Exposé sommaire : Dans le prolongement de l’amendement modifiant l’intitulé de l’objectif 729 du programme 230 « vie de l’élève », il convient de mesurer annuellement l’évolution des violations du princ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	500 000 000	0
dont titre 2	500 000 000	0
Enseignement scolaire publi... Voir tout l'amendement 24/10/2022 — Amendement N° 1336C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Legavre, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 20/10/2022 — Amendement N° 389C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté) M. Hajjar, M. Baptiste, M. Califer, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 5 000 000 0 Conditions de vie outre-mer 0 5 000 000 TOTAUX 5 000 000 5 000 000 Voir tout l'amendement 21/10/2022 — Amendement N° 414C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté) M. Peu, M. Chassaigne, M. Maillot, les membres du groupe GDR - NUPES Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 5 842 496 0... Voir tout l'amendement 25/10/2022 — Amendement N° 1656C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Dive, M. Vincendet, M. Cordier, M. Descoeur, M. Brigand, Mme Valentin, M. Bazin, M. Taite, M. Viry, M. Bourgeaux, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 21/10/2022 — Amendement N° 547C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré) M. Dunoyer, M. Metzdorf, M. Seo, M. Vojetta, Mme Panonacle, M. Ghomi Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 1 000 000 Conditions de vie outre-mer 1 000 000 0 TOTAUX 1 000 000 1 000 000 Voir tout l'amendement 25/10/2022 — Amendement N° 1590C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 25/10/2022 — Amendement N° 1678C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Balanant Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 25/10/2022 — Amendement N° 1341C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté) M. Chailloux, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 25/10/2022 — Amendement N° 1518C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Descamps, M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colom... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 600 000 Conditions de vie outre-mer 600 000 0 TOTAUX 600 000 600 000 (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 2 500 000 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de ... Voir tout l'amendement 24/10/2022 — Amendement N° 768C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté) M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 1 000 000 Conditions de vie outre-mer 0 0 Centres d'examen des concours de la fonction publique... Voir tout l'amendement 25/10/2022 — Amendement N° 1635C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement     170 171 172 173 174 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org