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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° 1602C (Sort indéfini)
Publié le 25 octobre 2022 par : Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 23 000 000 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 23 000 000 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 23 000 000 | 23 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir une fédération sportive scolaire dans chaque établissement scolaire du 1er degré.
Face au défi de la lutte contre l’inactivité physique, qui gagne du terrain chez les enfants, la pratique du sport scolaire doit être renforcée. L’EPS et le sport scolaire sont en effet la première et parfois la seule voie d’accès au sport pour l’ensemble des enfants.
Pour cela, l’Union sportive de l’enseignement du premier degré (USEP) organise et développe la pratique d’activités sportives sur le temps périscolaire pour les élèves qui ont adhéré, au sein des établissements publics. Cette fédération effectue un travail remarquable sur tout le territoire national et contribue à la diminution des inégalités d’accès à la pratique sportive, qui demeurent importantes.
Pourtant, l’USEP a perdu près de 120 000 licenciés sur l'année 2021-2022, et compte actuellement 755 000 licenciés. Il est donc indispensable de renforcer la présence de l'USEP au sein de tous les établissements scolaires.
Alors que l'USEP bénéficie de peu de soutiens publics, cet amendement prévoit d'apporter les moyens nécessaires à la création d'une fédération sportive USEP au sein de chaque établissement public du 1er degré. Ces besoins sont évalués à hauteur de 23 millions d’euros.
Afin de respecter les règles de recevabilité financière posées par la LOLF, le présent amendement :
- abonde de 23 M€ l'action 06 – Actions éducatives complémentaires aux enseignements du programme 230 – Vie de l'élève ;
- il prélève 23 M€ sur l’action 01 - Pilotage et mise en oeuvre des politiques éducatives du programme 214 - Soutien de la politique de l’éducation nationale.
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