Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273

Amendement N° 1344C (Sort indéfini)

Publié le 25 octobre 2022 par : M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré500 000 0000
dont titre 2500 000 0000
Enseignement scolaire public du second degré0500 000 000
dont titre 20500 000 000
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale00
Enseignement technique agricole00
TOTAUX500 000 000500 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Par cet amendement de repli, nous proposons de renforcer les crédits de l’enseignement primaire afin de lui permettre de remplir sa mission essentielle, à savoir la maîtrise par tous les élèves des savoirs fondamentaux.
Tous les rapports sur l'état et les objectifs de l'école font le même constat : les connaissances élémentaires ne sont pas suffisamment maîtrisées par les élèves qui entrent en classe de 6ème. Dès 1996, Roger Fauroux avait déjà averti sur les enjeux importants de ces savoirs fondamentaux : « Il y a des savoirs qui, faute d'être acquis à temps sont perdus pour toujours et qui sont ceux qui ont valeur universelle, d'usage quotidien, de besoin constant, qui permettent de s'insérer dans un groupe, dans une formation professionnelle, dans un emploi, d'aider utilement son semblable, de surmonter la frustration sans recourir à la violence ». Ces « savoirs primordiaux » s'imposent au système éducatif comme des obligations.
Cet amendement propose de transférer 500 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement du titre 2 de l’action 01 « Enseignement en collège » (250 millions) et du titre 2 de l’action 02 « Enseignement général et technologique en lycée » (250 millions) du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » vers le titre 2 de l’action 02 « Enseignement élémentaire » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré ».

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