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Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de la mise en œuvre de l’aide prévue à l’article premier du décret n° 2022‑1115 du 2 août 2022 relatif au « Pass’Sport ». Ce rapport présente et analyse le coût du dispositif depuis son déploiement. Il détermine et év...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0
Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 21/10/2022 — Amendement N° 535C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu) M. Bazin Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 8 000 000 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 0... Voir tout l'amendement 24/10/2022 — Amendement N° 1060C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté) M. Kamardine Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 12 000 000 Conditions de vie outre-mer 12 000 000 0 TOTAUX 12 000 000 12 000 00... Voir tout l'amendement 25/10/2022 — Amendement N° 1430C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) Mme Le Pen, les membres du groupe Rassemblement National Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 40 000 000 Conditions de vie outre-mer 40 000 000 0 TOTAUX 40 000 000 40 000 00... Voir tout l'amendement 21/10/2022 — Amendement N° 411C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté) M. Maillot, M. Chassaigne, M. Peu, Mme Lebon, les membres du groupe GDR - NUPES Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 1 000 000 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 0... Voir tout l'amendement 24/10/2022 — Amendement N° 988C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté) M. Mathiasin, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, Mme Desc... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 4 000 000 Conditions de vie outre-mer 4 000 000 0 TOTAUX 4 000 000 4 000 000 Voir tout l'amendement 24/10/2022 — Amendement N° 1125C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Faucillon, M. Peu, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, M. Jumel... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 25/10/2022 — Amendement N° 1544C au texte N° 273 - Après l'article 41 (Adopté) M. Gumbs Dans un délai de douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement faisant état des moyens et des coûts de l’activité d’accompagnement de l’État sur les grands projets d’infrastructures culturelles au regard du contexte sur les territoires de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Exposé sommaire :... Voir tout l'amendement 25/10/2022 — Amendement N° 1682C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Lefèvre, Mme Piron, M. Bataillon, Mme Bergé, M. Fait, M. Marion, Mme Melchior, Mme Rilhac, Mme Brugnera, M. Belhad... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 25/10/2022 — Amendement N° 1622C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Walter, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 25/10/2022 — Amendement N° 1696C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable) Mme Descamps Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 17/10/2022 — Amendement N° 134C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Irrecevable) M. Mathiasin I. – Au 4 de l’article 199 undecies A du code général des impôts, les mots : « deux millions d’euros » sont remplacés par le montant : « 2 266 000 euros » II. – Le 1 du II de l’article 199 undecies B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le montant : « 1 000 000 € » est remplacé par le montant : « ... Voir tout l'amendement 25/10/2022 — Amendement N° 1642C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré) Mme Youssouffa, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 4 000 000 0 Conditions de vie outre-mer 0 4 000 000 TOTAUX 4 000 000 4 000 000 Voir tout l'amendement 24/10/2022 — Amendement N° 928C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Peu, M. Chassaigne, M. Maillot, les membres du groupe GDR - NUPES Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 25 000 000 0 dont t... Voir tout l'amendement     172 173 174 175 176 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org