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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273

Amendement N° 1656C (Sort indéfini)

(5 amendements identiques : AC240C CF1311C 398C 1154C 1155C )

Publié le 25 octobre 2022 par : M. Dive, M. Vincendet, M. Cordier, M. Descoeur, M. Brigand, Mme Valentin, M. Bazin, M. Taite, M. Viry, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, Mme Frédérique Meunier, M. Dubois, Mme Corneloup, M. Meyer Habib, M. Forissier, Mme Petex-Levet, M. Dumont, Mme Duby-Muller.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève6 688 8630
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale06 688 863
Enseignement technique agricole00
TOTAUX6 688 8636 688 863
SOLDE0

Exposé sommaire :

Aujourd'hui, 130 000 AESH (Accompagnants d'Elèves en Situation de Handicap) en France travaillent difficilement pour assurer le meilleur accompagnement à tous les enfants qui en nécessitent le besoin. Au regard de la situation réelle sur le terrain, ce chiffre est insuffisant pour faire face aux problématiques et répondre aux demandes des élèves. Des milliers d'enfants ne peuvent pas bénéficier de l'accompagnement auquel ils ont droit par manque de personnel et d'attractivité pour ce métier. Cet amendement vise à valoriser le métier d'AESH en assurant leur prise en charge dans tous leurs déplacements et à augmenter leurs indemnités kilométriques. Cet amendement attribue 6 688 863 euros de crédits supplémentaires à l’action 03 "Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap" au sein du programme 230 "vie de l’élève" en les retirant à l’action 06 "Politique des ressources humaines" au sein du programme 214 " Soutien de la politique de l’éducation nationale", et plus précisément sur les crédits alloués aux "autres dépenses d’action sociale".

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