Amendement N° 1678C (Sort indéfini)

Cet amendement doit permettre de procéder à la réalisation d’une grande étude scientifique et statistique sur le harcèlement scolaire, ses modalités, et déclinaisons ainsi que sa prégnance en milieu scolaire. Son actualisation régulière (au moins une fois par an) permettra ainsi d’établir un indicateur du climat scolaire qui pourra à son tour être publié.
L’école doit être un lieu d’épanouissement et d’apprentissage de la citoyenneté, du civisme et du respect d’autrui. Or, ce phénomène affecte encore chaque année 7000 élèves, soit 2 ou 3 par classe en moyenne, avec parfois des conséquences dramatiques pouvant aller jusqu’au suicide. En effet, le harcèlement scolaire est lourd de conséquence pour les élèves qui en sont victimes à la fois au regard de leur santé mentale, mais aussi au regard de l’atteinte à l’accès à l’éducation qu’il constitue.
Malgré l’importance du harcèlement scolaire tant en volume, qu’en termes de répercussions sur la santé des élèves, aucune grande étude scientifique n’a encore été consacrée à ce phénomène au niveau national.
Si des études ont pu être menées au niveau international, notamment par l’UNICEF et par le Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA), une telle absence de données au niveau national est hautement regrettable. Cette situation empêche, en effet, de comprendre le phénomène et d’en cerner les contours avec exactitudes nous privant ainsi de prévenir le harcèlement scolaire avec efficacité.
Par ailleurs, une étude nationale incluant notamment les statistiques sur le volume et la substance du phénomène permettrait de mesurer l’efficacité des politiques publiques à venir et de mettre en exergue les obstacles qui seraient, malgré tout, susceptibles de subsister.
Le présent amendement abonde de deux millions d’euros le programme « Vie de l’élève » (programme 230) en son action « Vie scolaire et éducation à responsabilité » (action 01). Pour des raisons de recevabilité et par obligation de compensation, le présent amendement réduit à due concurrence, soit de deux millions d’euros, en autorisation d’engagement et en crédit de paiement, le programme « Soutien de la politique de l’éducation nationale » (programme 214) en son action « pilotage et mise en œuvre des politiques éducatives » (action 01).