Amendement N° 1955C (Sort indéfini)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à expérimenter un abonnement « Mobilité Climat » de 9 euros par mois pour faire face à la crise énergétique et écologique que nous traversons.

Le 5 octobre dernier, le groupe Socialistes et apparentés a présenté son plan pour une sobriété solidaire.

En matière de mobilité, Nous considérons que le premier levier à actionner est celui de l’incitation à utiliser des modes de transports moins émetteurs. Dans cet esprit, nous proposons d’expérimenter jusqu’à la fin de l’hiver un ticket unique à 9 euros par mois pour voyager en transports collectifs (hors TGV). C’est le sens de l’expérimentation réalisée en Allemagne pendant l’été qui a fait économiser 1,8 million de tonnes d’émissions de CO2 d’après les données officielles grâce à la vente de 52 millions de tickets. Il s’agit aussi d’une mesure en faveur du pouvoir de vivre qui permettrait aux Français d’économiser plusieurs centaines d’euros par mois en laissant la voiture de côté lorsque cela est possible.

Les 2 milliards d’euros représentent le montant que l’État fédéral allemand a budgété pour financer le ticket climat mis en place par les Länder.

L’Autriche a également adopté en 2021 un ticket climat permettant d’accéder à l’ensemble de l’offre de transport collectif du pays pour 1095 € par an soit l’équivalent de 3 € par jour. Cette mesure est présentée comme un levier à part entière du plan mobilité autrichien qui prévoit de réduire la part des kilomètres annuels voyagés en voiture de 70 % à 54 % et d’augmenter la part de ceux voyagés en transport public de 27 % à 40 %. En Espagne également une mesure similaire a été déployée.

Cet amendement vise à expérimenter en France un abonnement « mobilité climat » dès cet hiver, permettant d’accéder à l’ensemble de l’offre de transport du collectif. Afin de répondre aux enjeux de mobilité du quotidien, cette formule d’abonnement exceptionnelle pourrait prendre la forme d’un ticket climat mensuel permettant d’accéder à l’ensemble de l’offre de transport en commun et de train du quotidien (TER et Intercités) du pays.

Il est proposé de déployer un budget équivalent à celui qui a été consommé en Allemagne, soit 2 milliards d’euros.

Il est donc proposé d’allouer 2 milliards d’euros de budget à l’action 01 d’un nouveau programme « Ticket climat » dans la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Les règles actuelles de la LOLF et du débat parlementaire sur le projet de loi de finances sont telles que le renforcement de moyens au profit d’un programme donné se fait toujours au détriment d’un autre. Pour équilibrer la mission, nous sommes donc obligés d’afficher une réduction artificielle de 2 milliards d’euros sur l’action 11 « Soutien dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain » du programme 345 « Service public de l’énergie », avec bien évidemment le souhait que le Gouvernement lève le gage.