Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° 148C (Retiré avant séance)
Publié le 18 octobre 2022 par : Mme Engrand, M. Chenu, M. Villedieu, M. Jolly, M. Tivoli, M. Mauvieux, Mme Le Pen, M. Taché de la Pagerie, M. Schreck, M. Taverne, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Salmon, Mme Pollet, M. Sabatou, Mme Sabatini, M. Pfeffer, Mme Roullaud, Mme Robert-Dehault, Mme Parmentier, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Rambaud, Mme Mathilde Paris, M. Meurin, M. Muller, M. Odoul, M. Ménagé, Mme Mélin, Mme Menache, M. Meizonnet, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Loubet, Mme Martinez, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Marchio, Mme Laporte, Mme Loir, Mme Levavasseur, Mme Lelouis, Mme Lechanteux, Mme Lavalette, Mme Diaz, M. Jacobelli, M. Houssin, M. Hébrard, Mme Grangier, Mme Hamelet, M. Gonzalez, M. Guiniot, M. Grenon, M. Guitton, M. Giletti, M. François, M. Gillet, Mme Florence Goulet, M. Girard, Mme Galzy, Mme Frigout, M. Falcon, M. Frappé, Mme Dogor-Such, Mme Colombier, M. Dragon, M. Dessigny, Mme Cousin, M. de Lépinau, M. de Fournas, M. Chudeau, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Allisio, M. Barthès, M. Buisson, Mme Bordes, M. Catteau, M. Bovet, M. Cabrolier, M. Boccaletti, Mme Blanc, M. Blairy, M. Bilde, M. Berteloot, M. Bentz, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Baubry, M. Ballard.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 5 000 000 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 5 000 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement cinq millions d'euros sont attribués à l'action n°7 "gestion des milieux et biodiversités" du programme n°113 "paysages eau et biodiversité" en les prenant sur la sous-action n°9-1 " éolien terrestre" du programme n°345 "service public de l'énergie".
La revalorisation du point d'indice des fonctionnaires doit être saluée, cependant celle-ci doit s'accompagner d'une revalorisation des budgets alloués à certains organismes. C'est le cas des Parcs naturels régionaux, dont le budget n'a pas été revalorisé en 10 ans, cette revalorisation du point d'indice devrait coûter 5 millions à l'ensemble des parcs, c'est pourquoi nous demandons que celle-ci soit compensée par une hausse de 5 millions d'euros du budget afin que la mission de préservation et d'entretien de ces sanctuaires environnementaux ne soit pas perturbée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.