Amendement N° 2318C (Sort indéfini)

Cet amendement d’appel propose de prélever 40 millions € en AE et CP de l’action 52 « Transport aérien » du programme 203 « Infrastructures et services de transport », au profit d’un nouveau programme « Fonds d’investissement pour le développement ferroviaire d’avenir » au sein de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables ».

Le fret ferroviaire est le moyen de transport de marchandises le plus viable. 55 camions de 32 tonnes sont nécessaires pour transporter le chargement d’un seul train de fret de 35 wagons. Le transport routier émet à lui seul près d’un tiers des émissions de CO2 en France, à raison de 82 grammes de CO2 par tonne-kilomètre contre 8 grammes par tonne-kilomètre pour le ferroviaire.

Pourtant, sous le dernier quinquennat, le gouvernement n’a fait qu’aggraver le délitement du fret ferroviaire. La loi pour un Nouveau Pacte Ferroviaire a aggravé le démantèlement du réseau : transformation de la SNCF en Société Anonyme, filialisation du fret, fin du statut de cheminot, ouverture à la concurrence... Dans le plan “France relance”, les mesures en faveur du ferroviaire sont dérisoires en comparaison aux mesures de soutien aux secteurs polluants de l’aéronautique, de l’automobile, auxquelles s’ajoutent des niches fiscales sur le gazole pour le transport de marchandises.

Avec le plan “France 2030””, le gouvernement persiste dans la même direction. La principale annonce dans le domaine des transports porte sur le développement d’avions « bas-carbone », annoncés pour 2030, alors que le PDG d’Airbus parle d’un développement d’un avion neutre en carbone pas avant 2035. 300 compagnies regroupées dans l’Association du transport aérien international ne visent pas cet objectif avant 2050. Au-delà des questions d’échéance, il est nécessaire de rappeler que l’avion neutre en carbone est un mythe, car il nécessite des biocarburants qui concourent à la déforestation importée ou s’appuie sur des techniques de compensation carbone. C’est donc une impasse, dans laquelle le gouvernement s’engouffre, au détriment des infrastructures ferroviaires et du report modal vers le train.

Cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires. Nous demandons au Gouvernement de lever le gage.