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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° 2530C (Irrecevable)
Publié le 27 octobre 2022 par : M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Après l'article 42(C)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les incinérateurs, et notamment sur leur âge, leurs localisations, à proximité des habitations ou non, leurs technologies et leurs impacts sur l'environnement. Ce rapport se concentre également sur les concentrations de dioxines à proximité de ces incinérateurs.
Exposé sommaire :
Nous demandons à ce qu'un rapport soit remis sur les incinérateurs. Il se concentra notamment sur leur âge, leurs localisations (à proximité des habitations ou non), leurs technologies et leurs impacts sur l'environnement. Un accent particulier sera accordé aux concentrations de dioxines à proximité de ces incinérateurs.
Nous tenons à rappeler que le meilleur déchet est celui que l'on ne produit pas. La planète croule sous les déchets et la France aussi. Chaque année, le pays produit 326 millions de tonnes de déchets. Si 39 millions de tonnes sont du fait des ménages, la majorité provient de l’industrie et surtout du secteur de la construction. Cette accumulation de déchets de toutes natures doit cesser. Une grande partie des déchets auxquels nous sommes confrontés ne peut pas être revalorisée : 42 % sont recyclés ou compostés, tandis que 32 % sont incinérés et 29 % enfouis en décharge.
Les causes de la surproduction des déchets sont connues. La première est évidemment le système économique qui vit de la surconsommation. Le fétichisme de la marchandise déshumanise les êtres humains, obligés de consommer tout et n’importe quoi pour assurer la survie du système économique. Les entreprises s’acharnent à créer des besoins « artificiels » théorisés par le sociologue Razmig Keucheyan.
Nous devons mettre une série de mesures pour tendre vers le zéro déchet, comme nous le proposons dans le livret Zéro Déchet. Pour les déchets restants, nous souhaitons rendre obligatoire le recyclage, le compostage ou l’incinération, dans cet ordre de priorité.
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