Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° 2469C (Sort indéfini)
Publié le 27 octobre 2022 par : Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 8 550 000 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 8 550 000 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 8 550 000 | 8 550 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués aux agences de l'eau pour augmenter le nombre d'ETPT.
En effet, depuis 2017, les Agences de l'eau ont subi de nombreuses suppressions de postes. 171 ont été supprimés entre 2017 et 2022 dans les agences de l'eau (1668 postes en LFI 2017 contre 1497 en LFI 2022). Pour 2023, aucune création de poste n'est envisagée.
Pourtant, l'eau est le défi numéro un de l'Humanité. Cet été, 117 communes ont été privées d'eau potable. L’été 2022 a en effet été particulièrement sec. Sur juin, juillet et août, la France a fait face à un déficit de précipitations de -25% par rapport à la moyenne des années 1990 à 2020.
Il est donc urgent de renforcer les moyens des Agences de l'eau dont les missions sont notamment de mettre en oeuvre les schémas d’aménagement et de gestion des eaux, en favorisant une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l’alimentation en eau potable, la régulation des crues et le développement durable des activités économiques.
Nous proposons donc d'allouer les fonds nécessaires à l'ouverture des postes qui ont été supprimés par Macron et son Gouvernement, soient 171 postes. Considérant un coût moyen de 50 000€ par emploi, nous proposons de ponctionner 8,55 millions d’euros en CP et en AE de l’action 52 « Transport aérien » du programme 203 « Infrastructures et services de transport » vers l'action 07 "Gestion des milieux et biodiversité" du programme 113 « paysages, eau et biodiversité ».
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