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10903 amendements trouvés sur Projet de loi N° 273 de finances pour 2023


21/10/2022 — Amendement N° AC341C au texte N° 273 - Après l'article 35 (Irrecevable)
M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

 « Dans un délai d’un an à compter de la fin des Jeux olympiques 2024 de Paris le 11 aout 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact environnemental des Jeux olympiques de Paris. Le périmètre de cette évaluation pourrait prendre en compte : Le bilan carbone scope 1, 2 et 3 de l’événement intégrant également l’impact du...

21/10/2022 — Amendement N° CF1334C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Chauche

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale075 000 000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières00
<...

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire600 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire020 000 000
Protection judiciaire de la jeunesse0

21/10/2022 — Amendement N° CF1350C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche00
Valorisation de la recherche00
Accélération de la m...

20/10/2022 — Amendement N° CL118C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharré...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire030 000 000
Protection judiciaire de la jeunesse0

14/10/2022 — Amendement N° CF487C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Pochon

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie80 000 0000
Compétitivité080 000 000
Cohésion00
TOTAUX80 0...

19/10/2022 — Amendement N° AC288C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Boumertit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 20240100
<...

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative010 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
(en euros)
Programmes+-
Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche00
Valorisation de la recherche00
Accélération de la m...

18/10/2022 — Amendement N° AC260C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Irrecevable)
M. Bilde, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Blairy,...

Dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à construire une décentralisation affirmée du sport. Exposé sommaire : Le sport est une compétence partagée entre l'Etat et les différents niveaux de collectivités territoriales et nécessite une plus large clarification d...

19/10/2022 — Amendement N° CF1277C au texte N° 273 - Article 30 (Rejeté)
M. de Courson

Après l’alinéa 75, insérer les trois alinéas suivants : « Optimiser les délais de remboursement des candidats « Délai moyen du remboursement forfaitaire des dépenses électorales « Délai moyen du remboursement de la propagande électorale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un nouvel objectif au programme 232 Vie p...

21/10/2022 — Amendement N° CL128C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire0650 000 000
Protection judiciaire de la jeunesse0

19/10/2022 — Amendement N° CF1289C au texte N° 273 - Avant l'article 41 (Rejeté)
M. de Courson

Avant le 31 décembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences budgétaires, pour la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, d’une évolution de ses missions. Cette évolution viserait à : 1° La création d’un droit de communication de pièces par les fournisseurs ou prestatai...

21/10/2022 — Amendement N° AC324C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Colboc

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

18/10/2022 — Amendement N° AC266C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Lenormand, Mme Descamps

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative10
Jeux olympiques et paralympiques 202401
<...

21/10/2022 — Amendement N° CL137C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Schreck

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative035 952 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire3 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0

21/10/2022 — Amendement N° AC317C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Bayou, M. Raux, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fourni...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative035 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire20 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0

20/10/2022 — Amendement N° CF1325C au texte N° 273 - Article 30 (Rejeté)
M. Chauche

I. – Compléter l’alinéa 1276 par les mots : « dans les départements métropolitains et d’outre-mer ». II. – Après l’alinéa 1276, insérer les cinq alinéas suivants : « Taux de disponibilité opérationnelle des avions de la sécurité civile dans les départements méditerranéens « Taux de disponibilité opérationnelle des hélicoptères de la s...