Amendement N° CF1325C (Rejeté)

Par le biais de cet amendement, le rapporteur spécial souhaite modifier et compléter l’indicateur « Taux de disponibilité opérationnelle des avions de la sécurité civile ».

Le rapporteur souhaite tout d’abord que la représentation nationale dispose de données sur le temps cumulé de maintenance des avions et hélicoptères de la sécurité civile, et ce afin d’avoir une idée plus précise du vieillissement de la flotte de la sécurité civile et des besoins en maintenance de cette dernière. Le rapporteur spécial fait remarquer que la DGSCGC dispose déjà de ces données, on peut les retrouver dans le rapport de Monsieur Pauget, rapporteur pour avis de la commission des Lois. Le rapporteur spécial estime néanmoins qu’il s’agit de données qui seraient très utiles de porter à la connaissance de la représentation nationale dans le cadre de la procédure d’examen budgétaire. Le rapporteur spécial ajoute également qu’il n’a, à ce jour, lui-même pas pu obtenir de retours de la part de la DGSCGC à ce sujet.

Cet amendement vise également à distinguer entre le taux de disponibilité opérationnelle des avions de la sécurité civile pour les alertes émanant des départements méditerranéens et des autres départements. En effet, le rapporteur spécial a pris connaissance avec intérêt des conclusions de la mission flash menée par l’Assemblée des départements de France qui relève que certains départements qui n’ont pas l’habitude d’être exposés à des incendies de importants ont parfois éprouvé des difficultés et rencontrés des freins importants dans le processus décisionnel. Par le biais de cet amendement, le rapporteur spécial souhaite donc que la représentation nationale bénéficie de données lui permettant d’évaluer si on constate ou non un attachement des moyens aériens à la zone sud.