Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273

Amendement N° AC266C (Rejeté)

(1 amendement identique : 2766C )

Publié le 18 octobre 2022 par : M. Lenormand, Mme Descamps.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative035 952 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
Création d'un « Pass Colo »(ligne nouvelle)35 952 0000
TOTAUX35 952 00035 952 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le présent amendement a pour objet de créer un « Pass Colo ».

En effet, le nombre de départs en colonie de vacances est en constante diminution ces dernières années.

Or les colonies de vacances sont souvent la première expérience de l’émancipation de l’enfant et permettent une mixité sociale.

Par ailleurs, le temps des colonies de vacances n’est pas révolu : le dispositif des « vacances apprenantes » a connu un certain succès puisque plus de la moitié des enfants et adolescents sont des « primo-partants ».

Le coût financier pour les familles en colonies de vacances demeure néanmoins un frein important.

Cet amendement vise donc à créer un « Pass Colo » pour les enfants de 9 à 11 ans, soit des classes de CM1 et CM2 afin de soutenir financièrement au départ dans des séjours d’une semaine ou de classes transplantées.

Ce Pass pourrait dans un premier temps être expérimenté auprès de 100 000 enfants, en ciblant prioritairement les cités éducatives ou les territoires ruraux éducatifs.

35 952 000 € (en AE et CP) sont ainsi transférés de l’action 06 « Service National Universel » du programme 163 « Jeunesse et vie associative  », vers une nouvelle ligne de programme intitulée « Création d’un Pass Colo ».

Les auteurs de cet amendement précisent qu’ils n’ont aucune intention de diminuer les crédits de cette action, cette baisse permet uniquement de respecter les règles de recevabilité financière.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.