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10903 amendements trouvés sur Projet de loi N° 273 de finances pour 2023


21/10/2022 — Amendement N° CL139C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Schreck, les membres du groupe Rassemblement National

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire100 0000
dont titre 2100 0000
...

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative0486 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
(en euros)
Programmes+-
Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche00
Valorisation de la recherche00
Accélération de la m...

18/10/2022 — Amendement N° CF1052C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Mickaël Bouloux

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

18/10/2022 — Amendement N° AC274C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Odoul, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Berteloot, M. Beaurain, M. Barthès, M. Baubry, M. Bentz, M. Bilde, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport2 000 0000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 202402 000 00...

21/10/2022 — Amendement N° CF1373C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche00
Valorisation de la recherche00
Accélération de la m...

18/10/2022 — Amendement N° CF1054C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
M. Mickaël Bouloux

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

18/10/2022 — Amendement N° AC263C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Bilde

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

21/10/2022 — Amendement N° CF1333C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Chauche

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 2024030 000 000

14/10/2022 — Amendement N° CF312C au texte N° 273 - Après l'article 39 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Di Filippo, Mme Bonnivard, Mme Louwagie

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, avant le 1er mars 2023, évaluant les conditions d’un allongement du délai avant remboursement fixé pour les prêts garantis par l’État pour les TPE/PME, prévus à l’article 6 de la loi n° 2020‑289 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ainsi que ses effets sur l...

21/10/2022 — Amendement N° CL134C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Schreck

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale014 000 000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières00
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire1 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0

21/10/2022 — Amendement N° CF1368C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche00
Valorisation de la recherche00
Accélération de la m...

19/10/2022 — Amendement N° CF1278C au texte N° 273 - Avant l'article 41 (Rejeté)
M. de Courson

L’article 9 de la loi n° 88‑227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, le taux « 1 % » est remplacé par le taux « 3 % » ; 2° Au troisième alinéa, le taux « 1 % » est remplacé par le taux « 3 % ». Exposé sommaire : Cet amendement relève de 1 % à 3 % le nombre de su...

21/10/2022 — Amendement N° CL145C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Lechanteux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire20 000 0000
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse0

21/10/2022 — Amendement N° AC314C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Maillot, les membres du groupe GDR - NUPES

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport1 500 0000
Jeunesse et vie associative01 500 000
Jeux olympiques et paralympiques 20240...

19/10/2022 — Amendement N° AC285C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Walter, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 20240100
(en euros)
Programmes+-
Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche00
Valorisation de la recherche00
Accélération de la m...

21/10/2022 — Amendement N° CF1335C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Chauche

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
dont titre 20720 000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et...

21/10/2022 — Amendement N° CL150C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Balanant

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les bénéfices de la formation des forces de l’ordre et des magistrats sur les différentes qualifications susceptibles d’être retenues dans le cas des violences scolaires et les spécificités de chacune d’entre elles. ...

21/10/2022 — Amendement N° CF1377C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche00
Valorisation de la recherche00
Accélération de la m...