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À l’alinéa 22, après le mot : « agricole, » insérer le mot : « sylvicole, ». Exposé sommaire : Le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture établit la souveraineté alimentaire comme un pilier central des politiques publiques. L'article 1er précise que les poli...

I. – À la première phrase de l’alinéa 32, après la première occurrence du mot : « agriculture » insérer les mots : « et en sylviculture ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après la deuxième occurrence du mot : « agriculture » insérer les mots : « et sylviculture ». III. – En conséquence, compléter ladite phrase dud...

I. – L'article L. 151-13 du code de l'urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les zones caractérisées par des besoins spécifiques liés à l'emploi saisonnier, notamment dans le secteur agricole, les préfets peuvent accorder des dérogations temporaires aux règles des plans locaux d'urbanisme (PLU) et des plans locaux d'urbanis...

La section 3 du chapitre I^er du titre V du livre I^er du code de l’urbanisme est ainsi modifiée : 1° Après l’article L. 151‑6‑2, il est inséré un article L. 151‑6‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 151‑6‑3. – Les orientations d’aménagement et de programmation définissent, en cohérence avec le projet d’aménagement et de dév...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « À cet effet, l’État créé un observatoire national de l’installation agricole, chargé d’analyser régulièrement les tendances et les besoins en matière d’installation et de transmission des exploitations agricoles. Cet observatoire aura pour mission de fournir des analyses objectives afin d’orienter...

I. – Est créé un dispositif de volontariat territorial agricole visant à favoriser l’engagement des jeunes dans les secteurs agricole et agroalimentaire, à soutenir l’installation et les transmissions agricoles, et à promouvoir le déploiement de pratiques agricoles durables. II. – Le volontariat territorial agricole doit permettre à des jeunes...

I. – Est créé un dispositif de volontariat territorial agricole visant à favoriser l’engagement des jeunes dans les secteurs agricole et agroalimentaire, à soutenir l’installation et les transmissions agricoles, et à promouvoir le déploiement de pratiques agricoles durables. II. – Le volontariat territorial agricole doit permettre à des jeunes...

Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant : « 5° bis° Encourager les installations en agroécologie, notamment en agriculture biologique, ainsi que la diversification des productions agricoles ; ». Exposé sommaire : L’article 1er définit les objectifs majeurs des politiques agricoles et alimentaires, et notamment de la politique d’i...

I. – À l’alinéa 8, après le mot : « climatique » insérer les mots : « , notamment la préservation et le développement de la biodiversité dans les milieux agricoles ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 9 par les mots : « en développant leurs compétences en matière de transitions agroécologique et climatique, notamment la préservation...

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « climatique » insérer les mots : « , de préservation de la biodiversité, ». II. – En conséquence, à l’alinéa 13, après la première occurrence du mot : « climatique » insérer les mots : « , notamment la préservation et le développement de la biodiversité dans les milieux agricoles e...

Il est instauré une taxe sur les importations de fruits et de légumes ainsi que sur les produits d’alimentation animale qui ne seraient manifestement pas soumis aux mêmes normes que les normes sanitaires et environnementales françaises. Exposé sommaire : Nos agriculteurs subissent une dégradation de leur compétitivité. Cette dégradation est n...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « vers les filières correspondantes et structurées ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer le rôle des établissements dispensant un enseignement et une formation professionnelle dans le domaine agricole en incluant explicitement leur rôle dans l'orientation vers les filières corresponda...

À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot : « agricole, » insérer les mots : « et les établissements privés d’enseignement supérieur agricole, ». Exposé sommaire : Cette modification vise à préciser que les établissements privés d’enseignement agricole peuvent également dispenser des formations de l’enseignement supérieur conduisan...

Substituer aux alinéas 2 à 30 les deux alinéas suivants : « 1° Au début de l’article L. 1, il est ajouté un I A ainsi rédigé : « I A. – La protection, la valorisation et le développement de l’agriculture sont d’intérêt général majeur et défendus au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation. » Exposé sommaire : La formulat...

Amendement irrecevable. Exposé sommaire :

L’article L. 211‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après le mot : « climatique » sont insérés les mots : « et à la protection de l’agriculture conformément à l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime » ; b) Le 5° est complété par les mots : « et pour sécurise...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « le renouvellement des générations d’actifs » les mots : « l’augmentation du nombre d’exploitants agricoles ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de reformuler les enjeux auxquels doivent répondre les politiques d’installation-transmission. Il précise la nécessité que les politiques pu...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « À cet effet, l’État assure également la transparence et la régulation de l’ensemble des marchés fonciers, afin d’orienter les immeubles à usage ou vocation agricole vers l’installation, en favorisant l’emploi par unité de surface et les pratiques agroécologiques, dont l’agriculture biologique. » ...

En vue de garantir la préservation du foncier agricole sur le territoire national, toute acquisition ou exploitation de terres agricoles est soumise à l’avis des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre afin de prévenir toute captation excessive de ces ressources par des acteurs étrangers. Exposé ...

En vue de garantir la préservation du foncier agricole sur le territoire national, toute acquisition ou exploitation de terres agricoles est soumise à des dispositions réglementaires visant à prévenir toute captation excessive de ces ressources par des acteurs étrangers. Exposé sommaire : L’agriculture, la pêche et l’aquaculture sont d’intérê...