Amendement N° 1792 (Tombe)

Le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture établit la souveraineté alimentaire comme un pilier central des politiques publiques.

L'article 1er précise que les politiques publiques concourent à la protection de la souveraineté alimentaire en déterminant les objectifs et les actions nécessaires à cet effet.

Dans cette perspective, le texte actuel indique que les politiques publiques doivent mettre en œuvre les actions nécessaires pour préserver et développer la résilience et le potentiel des facteurs de production agricole, aquacole et halieutique, notamment les écosystèmes, les ressources naturelles et les services qu’ils rendent, sur l’ensemble du territoire national ainsi que des facteurs de transformation et de distribution de ces productions.

Toutefois, il est crucial d'élargir cet objectif à la sylviculture, un secteur qui joue un rôle crucial dans la décarbonation de l’économie.

Les forêts contribuent significativement à la décarbonation de l'économie nationale en fournissant du bois comme matériau de construction et source d'énergie renouvelable, tout en agissant comme puits de carbone et en fournissant des services environnementaux et sociaux essentiels.

Le présent amendement vise donc à garantir que les politiques publiques mènent également des actions nécessaires pour préserver et développer la résilience et le potentiel des facteurs de production sylvicole.