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À l’alinéa 6, supprimer le mot : « , estimée ». Exposé sommaire : Simplification rédactionnelle.

À l’alinéa 6, supprimer le mot : « notamment » Exposé sommaire : La réduction des émissions de gaz à effet de serre et l'adaptation au changement climatique ne reposent pas "notamment" sur les solutions fondées sur la nature et l'agroécologie, mais bien principalement.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 7, après le mot : « liés » insérer les mots : « aux intrants et ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Un module d’évaluation des principaux déterminants de la qualité et de la santé des sols des parcelles de l’exploitation, qui aura pour objet de fournir une information claire et transparente sur l’état des sols, en particulier sur la matière organique présente ; » Exposé sommaire :...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 13 par les mots : « lorsqu’en dispose au moins l’une des législations énumérées à l’article L. 412‑24 trouvant à s’appliquer au projet de destruction qui fait l’objet de la demande d’autorisation unique ». Exposé sommaire : Lorsque l’une ou plusieurs des législtations applicables au projet de destructi...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « mentionnés à l’article L. 350‑3 et », les mots : « au sens de l’article L. 350‑3, qu’ils bordent ou non des voies ouvertes ou non à la circulation publique, et à l’exclusion . Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de préciser le périmètre d’application du régime de haie qui recouvrirait les ...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « également » le mot : « notamment » Exposé sommaire : L’article 15 du projet de loi vise, à titre principal, à accélérer la prise de décision des juridictions en cas de contentieux contre des projets d’ouvrage hydraulique agricole. Or, il existe des territoires dans lesquels il est plus facile de stocker...

À la fin de l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2027 ». Exposé sommaire : S'il supprime la disposition de l'alinéa 31 qui envisageait, de façon irrégulière, d'appliquer les dispositions de l'article 15 aux litiges en cours, la date d'entrée en vigueur proposée par l'amendement du Gouvernement prive les citoyennes et cit...

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Cette disposition est contraire à la Charte de l'environnement et au droit européen. Elle exposerait la France à une condamnation de la CJUE.

Supprimer les alinéas 7 et 8. Exposé sommaire : Les documents de gestion en forêt n’ont aucun caractère prescriptif en matière de protection des espèces protégées. Ils ne renseignent donc en rien sur la présence potentielle d’espèces protégées sur une parcelle forestière, ni sur les mesures à adopter pour les protéger. La jurisp...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés a pour objectif d’autoriser les Régions à accéder au fichier Casier viticole informatisé (CVI) tenu par la Direction générale des douanes et droits indirects au-delà du 1^er janvier 2030. A l’heure actuelle, ce fichier, prévu par arrêté d...